15 bourgmestres de BHV ne seront pas traduits en justice

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Belgique

Le baron FDF Hadelin del Marmol avait déposé une plainte à leur encontre

BRUXELLES La chambre du conseil de Bruxelles a décidé jeudi de ne pas traduire en justice quinze bourgmestres flamands de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui n'avaient pas organisé les dernières élections fédérales.

Le baron FDF Hadelin del Marmol avait déposé une plainte à leur encontre. Comme pour les élections fédérales de 2007 et les élections européennes de 2009, des échevins de communes de l'arrondissement de Hal-Vilvorde ont refusé en 2010 de participer à l'organisation des élections pour protester contre l'absence de scission de BHV.

Ils considéraient que les élections étaient anticonstitutionnelles et ont refusé dès lors d'établir des listes électorales ou d'envoyer les convocations. Ces tâches ont alors été reprises par le gouverneur du Brabant flamand Lodewijk De Witte.

Le baron Hadelin del Marmol, conseiller communal Union des francophones (UF/FDF) à Overijse, avait déposé plainte à l'encontre de 15 bourgmestres et communes pour désobéissance civique.

Le parquet de Bruxelles avait estimé qu'il n'avait pas de raisons pour poursuivre les bourgmestres et communes et la chambre du conseil en a décidé de même. Les bourgmestres et communes avaient réclamé 11.000 euros pour procédure vexatoire. Ils n'ont reçu que l'euro symbolique.

© La Dernière Heure 2012

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