Belgique

Ces 6 millions d'euros sont à régler pour solde de tout compte sur des montants courant jusqu'au 1er avril dernier, date de l'adoption des nouvelles lignes directrices de l'UE en matière d'aide au secteur aérien.

s 6 millions d'euros dont la Commission européenne a imposé au gestionnaire de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (BSCA) le remboursement à la Région wallonne constituent un montant "raisonnable" par rapport au total des aides examinées, a estimé mercredi le ministre wallon en charge des aéroports, Carlo Di Antonio. Ces aides accumulées depuis 2001 doivent s'élever à une centaine de millions d'euros, dont 30 à 40 millions auraient pu devoir être remboursés si la Région n'avait pu faire valoir ses arguments, a ajouté le ministre à l'agence Belga.

"Cela paraît raisonnable, on ne peut pas considérer que nous sommes lourdement punis", a-t-il commenté.

Ces 6 millions d'euros sont à régler pour solde de tout compte sur des montants courant jusqu'au 1er avril dernier, date de l'adoption des nouvelles lignes directrices de l'UE en matière d'aide au secteur aérien.

La Région doit désormais analyser, à la lumière de la décision de la Commission, quels critères d'aides peuvent être préservés à l'avenir et quels autres, contestés par la Commission, peuvent faire l'objet d'un recours.

La Commission impose en outre à la Région que la redevance de concession payée par BSCA en échange du droit d'exploiter les infrastructures à des fins commerciales soit augmentée dès maintenant, de manière à refléter un juste prix de marché.

Au final, elle a jugé que ces aides avaient également généré des effets positifs. "La Commission reconnaît que les mesures accordées au cours de la dernière décennie ont permis de contribuer significativement au développement économique de la Région wallonne", se félicite le ministre.

Dans un autre volet du dossier, les aides accordées par l'aéroport et la Région à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair étaient elles aussi dans le collimateur de la Commission, mais elles ont été adoubées par ses services.

"La Commission considère que BSCA et la Région wallonne se sont comportés vis-à-vis de Ryanair comme l'aurait fait un investisseur privé et que Ryanair n'a bénéficié d'aucun avantage injustifié", relève Carlo Di Antonio.

La compagnie irlandaise s'est également réjouie, dans un communiqué, de la décision de l'exécutif européen qui met fin à un litige remontant à 1999.

En 2004, la Commission avait approuvé en partie les aides wallonnes à Ryanair mais elle avait exigé le remboursement de certains montants jugés incompatibles avec les règles sur les aides d'Etat. Quatre ans plus tard, la Cour européenne de Justice, saisie par Ryanair, avait annulé cette décision. Elle avait ensuite précisé sa jurisprudence sur les subventions aux aéroports, tandis que la Commission avait dû recommencer son enquête. Elle en avait profité pour élargir l'analyse au financement de BSCA.

Dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement wallon s'est engagé à remettre à plat les mécanismes de financement régionaux des aéroports et à élaborer un nouveau plan stratégique aéroportuaire.

"L'objectif du gouvernement wallon est de poursuivre l'essor ambitieux des aéroports wallons, et ce dans le respect des règles européennes", confirme Carlo Di Antonio.

L'aéroport de Charleroi reste le 4e meilleur aéroport low-cost du monde, selon le classement annuel World Airport Awards du bureau-conseil britannique Skytrax. Il a accueilli 6,7 millions de passagers en 2013 et enregistré, depuis le début de l'année 2014, une baisse du nombre de passagers moins prononcée que prévu, après la décision de Ryanair de lancer, fin février dernier, dix liaisons depuis l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem).

Ce dernier fait depuis ce mercredi l'objet d'une enquête approfondie de la Commission sur 19 millions d'euros d'aides d'Etat accordées par an de 2014 à 2016 à son gestionnaire, à destination de certaines compagnies aériennes dont Brussels Airlines.


"BSCA sauve sa crédibilité", dit le président de l'aéroport

BSCA, le gestionnaire de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud à qui la Commission européenne a enjoint de rembourser 6 millions d'euros à la Région wallonne, "a sauvé sa crédibilité", la majeure partie des aides d'Etat contestées ayant été approuvées par l'exécutif européen sur la période antérieure aux nouvelles règles européennes, a estimé mercredi Laurent Lévêque, le président de BSCA. Pour la période d'aides régionales reçues jusqu'en avril dernier, date de l'adoption de ces nouvelles lignes directrices de l'UE en matière d'aide au secteur aérien, "il semble qu'il n'y ait plus de problème", a résumé M. Lévêque sur base d'une première analyse.

Ni les aides accordées à Ryanair ni celles à BSCA ne sont incompatibles avec les règles du marché intérieur. "C'est une césure avec le passé, une épée de Damoclès qui tombe, cela sauve notre crédibilité", a affirmé M. Lévêque à l'agence Belga.

Les 6 millions d'euros à rembourser porteraient sur la période allant d'avril dernier à octobre, selon le président du conseil d'administration de BSCA, qui précise toutefois que cette analyse doit être confirmée lorsque tous les documents de la Commission auront été reçus.

"Il convient donc de revoir les critères d'aides", ajoute-t-il, se voulant rassurant pour l'activité économique et les emplois de l'aéroport.