Belgique Theo Francken peut souffler... Le gouvernement fédéral, réuni en "kern" ce vendredi, a examiné le rapport rédigé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sur les possibles cas de torture subie par des Soudanais renvoyés par la Belgique dans leur pays d'origine.

Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), a reçu ce document confidentiel jeudi soir. Seul le Premier ministre Charles Michel avait reçu le rapport également.

Selon les premières infos qui filtrent du kern, l'enquête du CGRA concluerait à une absence de faute dans ce dossier de la part du gouvernement fédéral. Les Soudanais rapatriés n'auraient pas été torturés, selon le rapport du CGRA. Le rapport comprend quatre points.


1. Les missions d'identifications

Sur les missions d'identifications par des Soudanais de leur propre ressortissants en Belgique, le CGRA explique qu'elles ne sont pas un problème en soi à condition que des mesures de précaution soient prises. Le rapport évoque ces mesures de précaution, telles que l'information au préalable de la personne interrogée qu'elle va avoir un entretien avec un fonctionnaire soudanais. Ensuite, la Belgique doit vérifier que la personne qui va être interrogée ne bénéficie pas au préalable de mesures de protection à l'égard de la personne qui va l'interroger. Enfin, la Belgique doit garantir la présence d'un fonctionnaire belge et d'un interprète lors de l'interrogatoire. 

Sur ce point, si un agent de l'Office des étrangers était bel et bien présent, un interprète ne l'était pas forcément à toutes les auditions.

2. Les témoignages recueillis par l'Institut Tahrir faisant état de torture des Soudanais

Le CGRA indique qu'il "n'a pas été en mesure d'obtenir une certitude ou une clarté absolue quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l'Institut Tahrir avaient effectivement eu lieu. Cependant, pour les trois témoignages les plus importants du rapport, il a néanmoins été constaté qu'un certain nombre de documents importants du témoignage n'étaient pas vrais. Ils suscitent dès lors de sérieux doutes sur le reste du témoignage. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour obtenir encore plus de certitude à cet égard. "

3. L'absence de risque pour la personne rapatriée

Le rapport du CGRA cite l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui indique qu'on ne peut renvoyer un migrant dans son pays sans que l'on s'assure au préalable qu'il ne risque pas d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. Le rapport du CGRA indique que cet article 3 soit vérifié "sur le fond" et que la vérification des dangers encourus par les migrants le soit au cas par cas et pas sur base de critères généraux.

4. La poursuite des rapatriements

Sur base des éléments ci-dessus, le CGRA n'émet pas d'objection à la reprise des rapatriements pour peu que l'article 3 de la CEDH soit respecté de manière systématique.

Ce rapport sera présenté au parlement cet après-midi par Dirk Van den Bulck, le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est l'auteur de ce rapport.

Le secrétaire d'Etat Theo Francken (N-VA), en charge de l'Asile et de la Migration, avait été fortement critiqué dans ce dossier. Par exemple, le président du CD&V, Wouter Beke, lui avait suggéré de démissionner, avant de se rétracter. Il est vrai que le président de la N-VA, Bart De Wever, en avait fait une question de survie du gouvernement. Si Theo Francken devait quitter le gouvernement, affirmait-il, c'est toute la N-VA qui partirait avec lui (et donc le gouvernement fédéral tomberait).