Belgique

La commission du Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) avait annoncé la semaine dernière qu'elle se prononcerait sur d'éventuelles sanctions envers les personnes impliquées dans l'"Azerigate", dont Alain Destexhe (MR).

En tant qu'ancien membre de l'Assemblée, il se voit privé d'accès aux bâtiments du Conseil de l'Europe, a indiqué ce jeudi la présidente de cette commission, la sénatrice belge Petra De Sutter (Groen).

Alain Destexhe et Stef Goris (Open Vld, puis LDD) ont fondé en 2010 une asbl qui, contre paiements, a rédigé une série de rapports sur l'organisation des élections en Azerbaïdjan. MM. Destexhe et Goris réfutent toute corruption à cette occasion.

La commission d'enquête de l'APCE relève toutefois dans leur chef une violation du code de conduite.