Belgique

La 43e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a déclaré dans un arrêt, rendu lundi, qu'il n'est pas nécessaire de soumettre Jacques Boël à un nouveau test ADN, rapporte Het Laatste Nieuws lundi après-midi.

L'agence Belga a pu obtenir confirmation de cette information de source sure. Pour rappel, Delphine Boël a introduit une action en désaveu de paternité de Jacques Boël, en vue de faire reconnaître le roi Albert II comme son "vrai" père. Jacques Boël s'était déjà soumis à un test ADN en 2013, qui avait conclu qu'il n'est effectivement pas le père biologique de Delphine Boël. La cour d'appel de Bruxelles a estimé que le test ADN effectué hors procédure judiciaire par Jacques Boël suffisait amplement et qu'il n'était donc pas nécessaire de faire procéder à un nouveau test le concernant.

Quant au roi Albert II, la cour a estimé, pour des raisons techniques et juridiques, qu'il était trop tôt pour décider de le soumettre ou non à un tel test génétique.

Il faudra attendre une prochaine audience, fixée le 20 septembre prochain, pour, avant toute autre démarche, consacrer juridiquement la fin de la filiation entre Jacques Boël et Delphine Boël, a appris l'agence Belga à bonne source.

En avril dernier, la cour d'appel de Bruxelles avait entendu toutes les parties et avait annoncé qu'elle déterminerait en juin s'il y a lieu ou non de procéder à des tests ADN sur Jacques Boël et sur Albert II, avant d'aborder les débats au fond.

Les conseils de Delphine Boël avaient demandé qu'on y procède, de manière à prouver que Jacques Boël n'est pas le père biologique de leur cliente et que le roi Albert II l'est.

Uyttendaele: "Je me réjouis de la décision de la cour"

L'un des conseils de Delphine Boël, Me Marc Uyttendaele, a réagi, lundi soir, à la publication de l'arrêt intermédiaire de la cour d'appel de Bruxelles qui estime déjà qu'il est suffisamment prouvé que Jacques Boël n'est pas le "vrai" père de sa cliente. "Je me réjouis de cette décision car, tout d'abord, la cour estime que la biologie est claire: Delphine Boël n'est pas la fille biologique de Jacques Boël", a-t-il déclaré à l'agence Belga. "Il reste désormais la question de droit. Il faudra voir, là, si le droit rejoint la biologie", a précisé l'avocat. Une audience aura effectivement lieu le 20 septembre prochain pour débattre du lien de parenté entre Jacques Boël et Delphine Boël sur le plan juridique.

Pour rappel, le tribunal de première instance avait estimé, lui, qu'il n'y avait pas lieu de contester la paternité de Jacques Boël sur base du principe de "possession d'état", autrement dit le fait qu'il y avait un lien affectif entre le père supposé et l'enfant.

"Je me réjouis aussi de voir que la cour a été sensible à l'inquiétude de ma cliente quant à l'âge et à l'état de santé d'Albert II et a ainsi fixé une date relativement proche, septembre prochain, alors que les délais habituels à la cour d'appel sont beaucoup plus longs. La cour décide donc de provoquer un débat rapide sur la question", a précisé Me Uyttendaele.

La cour d'appel de Buxelles a estimé, lundi, que le test ADN effectué hors procédure judiciaire par Jacques Boël suffisait amplement et qu'il n'était donc pas nécessaire de faire procéder à un nouveau test le concernant.

Quant au roi Albert II, la cour a estimé, pour des raisons techniques et juridiques, qu'il était trop tôt pour décider de le soumettre ou non à un tel test génétique. Il faudra attendre l'audience du 20 septembre prochain, pour, avant toute autre démarche, consacrer ou non juridiquement la fin de la filiation entre Jacques Boël et Delphine Boël.

En avril dernier, la cour d'appel de Bruxelles avait entendu toutes les parties et avait annoncé qu'elle déterminerait en juin s'il y a lieu ou non de procéder à des tests ADN sur Jacques Boël et sur Albert II, avant d'aborder les débats au fond.

Les conseils de Delphine Boël avaient demandé qu'on y procède, de manière à prouver que Jacques Boël n'est pas le père biologique de leur cliente et que le roi Albert II l'est.