Belgique L’an passé, plus de 30 millions d’euros ont été indûment versés par l’Onem à titre d’allocations.

L’année dernière, l’Office national de l’emploi (Onem) a mené 27.575 enquêtes de domiciliation. Sur un plan global, la part des situations irrégulières reste à peu près identique au fil des ans : environ un tiers du total (30,1 % plus précisément), lit-on dans le rapport annuel de l’Onem. Ce taux de fraude ou d’erreur reste énorme même s’il baisse par rapport aux années précédentes. En analysant les statistiques de manière plus précise, l’Onem constate de grosses différences entre les trois régions. Ainsi, plus d’un résident bruxellois sur deux (56,3 %) a été pris en flagrant délit d’irrégularité ! Contre 31 % en Flandre et 26,7 % en Wallonie (voir l’infographie). Dont coût, dévoilé par le secrétaire d’État Philippe De Backer (Open-VLD) en commission Affaires sociales à la Chambre mercredi dernier : "Plus de 30 millions d’euros ont été indûment versés à titre d’allocations."

Le bon score wallon s’explique surtout par le fait que la région a moins de gros centres urbains. "Les irrégularités en matière de composition de ménage se concentrent plus logiquement dans les grosses agglomérations plutôt que dans les régions rurales car la population évolue plus rapidement", commente le directeur du service contrôles de l’Onem, Wouter Langeraert.

Pour lutter contre un phénomène d’une ampleur sans précédent, le prédécesseur de M. De Backer avait lancé la chasse aux fraudeurs via le contrôle des factures énergétiques. Le dossier avance à pas mesurés (lire par ailleurs). Pour Philippe De Backer, ce dossier reste prioritaire même s’il y a encore beaucoup à faire : "L’Onem a constaté de très nombreuses anomalies en matière de domicile et de composition de ménage en comparant ses propres bases de données à celles du Registre national." […] "Actuellement, l’Onem collabore avec les services de police et les services de la population des communes ainsi qu’avec les CPAS. Auprès de lui, les CPAS, l’Agence fédérale pour les allocations familiales et les sociétés de logement social disposent des données de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale."

Le secrétaire d’État s’est également concerté avec la ministre flamande Liesbeth Homans au sujet du recours aux données énergétiques afin de conclure des accords en matière de transfert de données.

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Contrôle de la consommation d’énergie : "On n’est pas loin…"

Dans sa réponse en commission Affaires sociales, le secrétaire d’État en charge de la lutte contre la fraude sociale a précisé qu’une première phase de test du contrôle des consommations énergétiques afin de mieux lutter contre les fausses domiciliations aura lieu avant les vacances d’été. Le directeur du service contrôle de l’Onem, Wouter Langeraert, est un peu moins optimiste. "Le cabinet du secrétaire d’État veut qu’on avance mais il y a encore beaucoup d’incertitudes, commente-t-il. On en est encore… je ne vais pas dire nulle part… mais on n’est pas loin." Concrètement, il faut tout mettre en œuvre sur le plan technique tandis que les sociétés énergétiques doivent donner leur accord pour transférer leurs données de consommation à la banque Carrefour. Elles n’ont pas le choix mais il s’avère que toutes ne jouent pas forcément le jeu."Certaines sont déjà prêtes, d’autres veulent d’abord savoir quels types de renseignements il faut transmettre."

À cela s’ajoute l’uniformisation des banques de données. Mais surtout, ce sont les grilles d’évaluation qu’il faut définir. En d’autres termes, "nous devons définir à quoi correspond une consommation d’énergie qualifiée d’aberrante pour tel ou tel type de ménage".

Le critère de base est simple : une consommation qui dévie de plus ou de moins 80 % par rapport à la consommation moyenne. Moyenne par rapport à quoi ? "C’est ce que l’on doit déterminer maintenant : les types de familles", poursuit Wouter Langeraert.