Belgique

Le rapport rendu par la Cour des comptes sur le budget 2018 confirme les craintes formulées depuis 2014: le gouvernement fédéral se livre à du "bricolage budgétaire", estime le PS. 

"Le bricolage se confirme d'année en année. Le gouvernement est entré dans une forme d'insouciance alarmante. On semble sacrifier sur l'autel de la communication d'après conclave la justesse des chiffres. Le résultat, c'est un budget en trompe-l'oeil", estime le chef de groupe à la Chambre, Ahmed Laaouej.

La Cour des comptes a épinglé dans son rapport sur le budget 2018 la façon dont avaient été calculées les conséquences de la réforme de l'impôt des sociétés pour les finances publiques. Elle juge à ce titre "faible" la marge de sécurité de 208,1 millions d'euros constituée par le gouvernement pour l'an prochain et s'interroge sur la neutralité budgétaire de l'opération. La réforme de l'Isoc, pièce maîtresse de l'accord budgétaire de l'été, prévoit une diminution des taux d'imposition compensée par des mesures élargissant la base imposable. L'effet d'un telle réforme est difficile à évaluer, reconnaît la Cour, car il dépend du caractère cyclique des entreprises et de leur comportement parfois imprévisible. Or, l'opération est censée être neutre pour le budget. D'après le SPF Finances, l'objectif sera atteint et un léger excédent est même prévu de 2018 à 2020. La Cour est beaucoup plus réservée. Les calculs d'incidence ne prêtent pas suffisamment attention aux facteurs incertains "dont la répercussion sur la base imposable peut mettre en cause la neutralité budgétaire".

Aux yeux de la Cour, une partie des données utilisées sont "obsolètes" et se fondent sur des "situations dépassées", remontant à 2015, parfois à 2012. Il est également question de la prise en compte de recettes non structurelles pour un montant de 324,5 millions d'euros.

"Considérant l'ampleur de cette réforme, la Cour des comptes recommande d'actualiser le calcul sur la base des données de l'exercice d'imposition 2016 actuellement disponibles", conclut-elle.

A propos d'autres mesures, la Cour épingle un manque de transparence car elles sont réparties dans différentes rubriques du budget. Le renforcement de la taxe "Caïman" sur les constructions juridiques à l'étranger, censée rapporter 50 millions de plus des 460 millions déjà annoncés, est impossible à évaluer. "Aucun chiffre n'est disponible quant à la recette actuelle de l'impôt", note le rapport.

La Cour souligne aussi la "difficulté" d'estimer la taxe sur les comptes-titres à partir de 500.000 euros, pierre angulaire de l'accord budgétaire. Le gouvernement s'appuie sur une base imposable de 169 milliards d'euros mais les estimations de la Banque nationale et de Febelfin divergent et aucune information précise n'est disponible sur certains éléments. Il est difficile aussi de chiffrer l'effet des changements de comportement, notamment pour faire passer la valeur imposable du compte en-dessous de 500.000 euros. La mesure est censée rapporter 254 millions.

La Cour revient également sur l'incidence budgétaire de mesures décidées par le gouvernement antérieurement, par exemple le tax shift. "Le SPF Finances n'est pas toujours en mesure de calculer le coût réel des réductions d'impôts dans le cadre du tax shift", indique-t-elle. A propos des réductions des cotisations patronales, qui ont un impact important sur le financement de la sécurité sociale, elle insiste sur la "nécessité d'actualiser les estimations relatives au tax shift". Les simulations ont été réalisées sur la base des cotisations déclarées pour 2014.