Belgique

Le parquet général de Mons a confirmé lundi dans un communiqué l'inculpation du député bruxellois MR Armand De Decker pour trafic d'influence dans le cadre du dossier du "Kazakhgate". "Dans le cadre de l'affaire dite du Kazakhgate, le magistrat instructeur a adressé à Monsieur Armand De Decker un courrier lui notifiant son inculpation en l'espèce, du chef de trafic d'influence", indique le communiqué du parquet.

"A ce stade de l'instruction, la période infractionnelle retenue se limite à une date indéterminée entre février 2011 et avril 2011. Le magistrat instructeur n'épingle en l'occurrence que les initiatives et démarches auxquelles aurait pris part Armand De Decker en vue de faciliter l'octroi d'une procédure transactionnelle en faveur des sieurs Chodiev et consorts à l'exclusion de toute intervention dont il aurait été l'auteur durant le processus législatif d'élaboration de la loi du 14 avril 2011 qui, avec la loi de réparation du 11 juillet 2011, a instauré une importante réforme de la transaction pénale."

"Il peut être utilement rappelé qu'aux termes de l'article 61bis, al.1 du Code d'instruction criminelle, l'inculpation d'une personne physique ou morale signifie seulement que l'on conclut à l'existence contre d'elle d'indices sérieux de culpabilité. Tant qu'une personne ne fait pas l'objet d'une condamnation par une juridiction de fond, elle est toujours présumée innocente, fût-elle inculpée", conclut le communiqué.

Le parquet général de Mons a par ailleurs indiqué qu'il ne communiquerait, pour l'heure, aucune autre information au-delà de son communiqué.

L'inculpation de trafic d'influence est une forme particulière de corruption qui concerne les personnes titulaires d'une fonction publique. En signant cette inculpation, le magistrat de Mons estime qu'il dispose d'assez d'indices sérieux de culpabilité pour accuser l'ancien bourgmestre d'Uccle.

Par ailleurs, Jonathan Biermann, échevin ucclois et avocat aussi impliqué dans l'affaire, n'est pas inculpé.

Chastel demande à De Decker de démissionner

Le président du MR, Olivier Chastel, demande lundi à Armand De Decker de démissionner de tous ses mandats électifs. Dans le cas contraire, il "sera immédiatement exclu du Mouvement Réformateur", précise-t-il dans un communiqué. Le conseil de conciliation et d'arbitrage du Mouvement Réformateur avait déjà confirmé en 2016 qu'une faute déontologique personnelle avait été commise par Armand De Decker dans le dossier du Kazakhgate. Pour cette raison, M. De Decker n'exerçait plus depuis le 20 novembre 2016 aucune fonction interne au sein du MR.

Armand De Decker est actuellement député du Parlement bruxellois.