Belgique

Le gouvernement wallon a finalement approuvé, jeudi, en première lecture, le projet de décret sur l'assurance autonomie, porté par la ministre de l'Action sociale, Alda Greoli (cdH). Le montant de la cotisation dont devront s'acquitter tous les citoyens à partir de 26 ans, qui devait initialement se monter à 50 euros, a été revu à la baisse, à 36 euros, soit 3 euros par mois. Concrètement, cette assurance sera constituée de deux branches, l'une prévoyant des interventions à domicile, quel que soit l'âge, et l'autre, pour les plus de 65 ans aux revenus les plus faibles en perte d'autonomie, ouvrant le droit à une allocation forfaitaire, quel que soit le lieu de résidence (maison de repos ou domicile).

La première branche permettra aux personnes en perte d'autonomie, sous certaines conditions, de bénéficier d'un montant mensuel utilisable pour des prestations d'aide au domicile (aide-ménagère sociale, garde à domicile,...). Dans ce cadre, la population pourra profiter, à l'horizon 2021, de plus de 9 millions d'heures de services contre 6,236 million heures aujourd'hui, a assuré Mme Greoli.

Quant à la seconde branche, conditionnée par des critères d'âge et de revenus, elle accordera aux bénéficiaires une intervention financière calculée sur base de leur niveau d'autonomie, les montants allant de 85 à 571 euros par mois.

Tous les citoyens habitant en Wallonie seront d'office affiliés au service 'assurance autonomie' de leur organisme assureur, a poursuivi la ministre.

Le paiement de la cotisation sera obligatoire, sous peine d'exclusion, à partir de l'année dans laquelle la personne atteint l'âge de 26 ans. Elle s'élèvera à 36 euros annuels (18 euros pour les personnes bénéficiant de l'intervention majorée - BIM/OMNIO). Les moins de 26 ans, eux, ne paieront pas cette cotisation mais auront droit au bénéfice de l'assurance, en tant que personne à charge.

Une exemption de cotisation a par ailleurs été prévue pour les personnes les plus précarisées (sans-abri, personnes en règlement collectif de dettes, bénéficiant du revenu d'intégration sociale (RIS) ou de la Garantie de revenus aux personnes âgées), a ajouté Alda Greoli.

Selon cette dernière, le passage d'un montant de 50 euros aux 36 euros qui seront finalement réclamés "témoigne de la solidarité du gouvernement vis-à-vis de la population" et non d'une quelconque négociation.

"Assurer une qualité de vie durable à toutes et tous dans les prochaines années implique une responsabilité politique et collective essentielle. L'assurance autonomie va ouvrir un droit pour tous et permettre aux services d'aides familiales de répondre aux demandes tout au long de la vie", a encore commenté la ministre selon qui quelque 2.000 emplois seront créés dans le secteur.

Le budget global de cette assurance autonomie - financée par les cotisations mais aussi par une partie du budget actuellement consacré par la Région au soutien des services d'aide à domicile, par le budget de l'allocation forfaitaire autonomie (AFA) et par le budget wallon - s'élèvera quant à lui à 454 millions d'euros à l'horizon 2026.

Enfin, l'ensemble du dispositif réglementaire lié à cette assurance autonomie devrait être approuvé par le parlement et le gouvernement wallons au plus tard le 1er janvier 2020. Dans ce scénario, les cotisations seront perçues dans le courant de 2020 et les services débuteront en 2021.