Belgique

L’avocat de Son Altesse royale s’est exprimé durant plus de trois heures en séance plénière.

Une diminution de 15% de la dotation princière s’impose. Durant une défense de plus de trois heures, dont le début était percutant, Me Laurent Arnauts a tenté de défendre son client, le Prince Laurent à la Chambre des Représentants. « C’est un citoyen comme un autre et comme tout citoyen,

L’audition publique avait commencé sous des airs de vaudeville: suspendue avant même d’avoir commencé. En effet, Me Arnauts, l’avocat du prince Laurent est arrivé avec 30 minutes de retard. Il s’est excusé du retard, prétextant un dossier incomplet.

C’est ce même dossier « incomplet » qui lui servira de défense dans un premier temps. Il évoque également les droits de la défense qui n’ont pas été respectés. L’avocat regrette qu’une sanction ait été évoquée avant même une audition du Prince. « En exprimant cette décision de proposer une sanction, le Premier ministre méconnaît trois obligations importantes: Ce n’est pas lui qui est compétent pour Ensuite, il attaque le gouvernement en indiquant que la présomption d’innocence a été bafouée, c’est le gouvernement. Il ne peut proposer une sanction qu’après avoir écouté le principal intéressé, ce qui n’a pas eu lieu. Et, enfin, c’est à la Chambre des représentants de décider d’une sanction, pas au gouvernement. »

Une sanction déjà rabotée

« Le Prince est conscient de la difficulté que représente la modernisation de la monarchie », dit-il. L’avocat poursuit avec la volonté de clarifier la loi et de garantir la bonne application de celle-ci. Il déplore que la sanction ait pris effet au 1er janvier 2018, sans avertissement préalable. « Elle a été rabotée avant même que ça ne soit discuté à la Chambre, comme le prévoit la loi », déplore-t-il. Il regrette que la présomption d’innocence de son client ait été bafouée. « Aujourd’hui, l’opinion publique est convaincue de la culpabilité du prince. cette situation a été créée par l’Autorité poursuivante. »

Après avoir passé en revue les faits (une invitation semi)informelle par un ami du Prince à cette soirée à la Mission chinoise auprès de l’Union européenne), différents antécédents princiers épinglés par la presse et le gourvernement et redéfini certains termes juridiques, l’avocat propose une « solution alternative qui veut démontrer l’esprit constructif et soucieux de respecter la loi tant que cela reste compatible avec les droits fondamentaux du Prince Laurent. Il y a, dans la loi sur la dotation, un grand nombre de concepts flous. » Il poursuit, évoquant un « exercice. Je dis bien exercice car le Prince n’entend pas se substituer au gouvernement."

Remise en question de l'impartialité parlementaire

"Le parlement n'est pas en mesure de juger avec impartialité", a souligné Me Arnauts qui s'est dit prêt à soumettre le dossier à la Cour européenne des droits de l'homme.

Quant au grief invoqué, à savoir la participation à cette réception donnée pour l'anniversaire de l'armée chinoise, il ne tient pas, selon l'avocat. Il s'agit au début d'une invitation informelle venant d'un ami, le carton officiel n'arrivera au Palais, et non chez le prince, que l'avant-veille. Le caractère "politique" de la présence de Laurent à cette réception n'est pas davantage établi, estime Me Arnauts.

A l’issue de sa défense, la séance a été suspendue. Les travaux ont repris à 15 heures, avec une séance de questions et réponses.

Délibération à huis clos

Lors de cette dernière, une seule question a été posée à Me Arnauts, par Francis Delpérée (CdH). Hendrik Vuye, présent dans la salle a souhaité intervenir. Sigfried Bracke l'a directement coupé: "Monsieur Vuye, je ne vous donne pas la parole. La décision de la Chambre est limpide, ce n'est pas une séance plénière. C'est une réunion de Commission spéciale. Vous n'aurez pas la parole. La séance est suspendue."

Les députés se sont retirés pour délibérer à huis clos.