Bientôt des médiateurs fiscaux

K. F. Publié le - Mis à jour le

Belgique

Le service de conciliation entre l'administration et les contribuables sera mis en place en septembre

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.

Pour ne pas en arriver là et surtout pour permettre au citoyen belge de faire valoir sa bonne foi, un service de conciliation fiscale sera mis en place très certainement en septembre. Après vote positif en commission et approbation en Conseil des ministres voici 15 jours, les textes liés à ce projet seront bientôt définitivement avalisés. Hervé Jamar (MR), le secrétaire d'État à la Modernisation des Finances, estimait d'ailleurs ce jeudi que les premiers recrutements auront lieu en avril. À côté des trois membres du collège (maximum 5), 20 niveau A ou B et 3 niveaux C seront engagés pour faire tourner la machine du service.

Si l'on regarde à l'importance numérique des équipes, "nous ne faisons pas quelque chose pour faire quelque chose", a déclaré Hervé Jamar. "La tâche du service risque d'être importante en raison du nombre de dossiers qu'il faudra traiter et de la complexité de ceux-ci." Ce n'est pas peu dire. "Chaque jour, je reçois personnellement des lettres de citoyens m'interpellant sur un problème fiscal lié à un dysfonctionnement lors d'un contrôle", a ajouté M. Jamar. Grâce aux conciliateurs fiscaux, ces bizarreries pourront être détectées et faire l'objet d'une clarification.

Reste que ce projet louable soulève des critiques. L'impartialité ne sera pas présente, selon certains, étant donné que les médiateurs seront recrutés au sein du SPF Finances. "Si nous devions engager des personnes extérieures, nous serions confrontés à des problèmes de statuts. Par ailleurs, les conciliateurs seront sous le contrôle direct du président des Finances."

Une médiation fiscale est-elle bien utile, se sont aussi interrogés certains, au regard des procédures de recours déjà existantes ? "Je constate que tous les autres services de médiation du public ou du privé n'ont jamais été supprimés", répond le secrétaire d'État. Mieux, "ceux-ci ont été renforcés, que ce soit en personnel ou en compétences".



© La Dernière Heure 2007
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