Belgique

L’entreprise doit rembourser ses aides publiques

BRUXELLES La Commission européenne a ordonné mercredi le recouvrement de 417 millions d'euros octroyés par l'Etat belge à bpost en violation des règles communautaires. Ce montant a été calculé sur base des dotations annuelles versées à l'opérateur postal entre 1992 et 2010 pour ses missions de service public. La Commission estime que bpost a été partiellement surcompensé pour les tâches que lui a confiées l'Etat.

Le montant à rembourser est inférieur à certaines prévisions récentes, qui oscillaient entre 700 millions et un milliard. bpost avait d'ailleurs provisionné des réserves importantes en préparation de la décision européenne.
La Commission a jugé par contre qu'une aide spécifique de l'Etat pour faire face aux coûts des pensions (3,8 milliards), ainsi que deux injections de capital de 297,5 et de 40 millions d'euros respectaient le droit de la concurrence.

bpost n'est pas le seul opérateur européen visé par la Commission, qui a rendu mercredi une série de décisions concernant le secteur postal. Elle a ordonné le recouvrement d'un montant compris entre 500 millions et un milliard octroyé par l'Allemagne à Deutsche Post.

En présentant ses décisions, le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, a souligné "la grande importance économique et sociale" du secteur postal européen, dont le chiffre d'affaire annuel s'élève à 72 milliards d'euros (0,6% du PIB) et qui emploie environ 1,5 million de personnes.

Alors que la libéralisation complète du secteur doit être achevée d'ici la fin de cette année, M. Almunia a rappelé qu'il ne tolérerait pas "le soutien public indû aux anciens opérateurs publics". "Ce n'est que de cette façon que la libéralisation des services postaux donnera suffisamment de latitude pour permettre aux nouveaux opérateurs et aux services innovants de se développer", a-t-il dit.

La remarque sonne comme un avertissement à l'égard de la Belgique, qui doit soumettre à la Commission pour approbation le prochain contrat de gestion de l'entreprise publique.

Le ministre de tutelle Paul Magnette a souligné à cet égard que la définition des missions de service public et leur rémunération n'étaient pas remises en cause par l'analyse de la Commission.

"Cette première lecture de la décision européenne nous permet d'être optimistes, même si celle-ci devra être confirmée lors de la confection du 5ème contrat de gestion", a-t-il indiqué, dans un communiqué.

Le ministre des Finances, Steven Vanackere, a pour sa part noté "l'aubaine" que représentait le recouvrement de 417 millions pour l'Etat en des temps budgétaires difficiles. Il a toutefois précisé que cette recette non-récurrente ne constituait en rien l'assainissement durable des finances publiques poursuivi par le gouvernement.

"Il faudra quand même adopter en 2013 et 2014 suffisamment de mesures structurelles pour poursuivre notre trajectoire vers l'équilibre", a-t-il déclaré au micro de Belga Vidéo.

Au final, l'entreprise belge bpost devrait être appelée à rembourser environ 300 millions d'euros nets d'aides octroyées par l'Etat belge, a précisé mercredi, Johnny Thijs, CEO de bpost.

300 millions d'euros nets dans les 4 mois