Belgique Déjà élevé, le mercure va sensiblement grimper ces prochains jours en Belgique, l'occasion de faire le point sur les droits et devoirs des employés et des employeurs.

"Lorsqu’il fait trop chaud au travail, les travailleurs ont droit à un certain nombre de mesures de protection" souligne le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

"Le mot d'ordre est de ne pas porter atteinte à la santé, qui reste la limite à ne pas franchir, et d'assurer le bien-être des employés" pointe à ce titre Maître Bruno-Henri Vincent, avocat spécialisé dans le droit social que nous avons joint.

"La loi n'impose aucun type de contrainte concernant l'habillement, mais on est tenu aux bonnes mœurs et au respect des convenances", en fonction de ce qui est éventuellement décidé par l'entreprise. "C'est une question de correction et de distinction, dépendant aussi du contact ou non avec un client".

Un texte régit néanmoins les conditions de travail, le code du bien-être au travail. Au chapitre "Valeurs d'action d'exposition" du livre "Facteurs d'environnement et agents physiques", le texte rappelle que "pour l'exposition à la chaleur, les valeurs d’action d’exposition sont fixées [...] en fonction de la charge physique de travail" que sont :

  • 29° pour un travail léger ou très léger (exemple : secrétariat ou travail manuel à une table);
  • 26° pour un travail moyen (exemple : travail en position debout);
  • 22° pour un travail lourd (travail de terrassement);
  • 18° pour un travail très lourd.

Précisons que ces températures peuvent être inférieures à celles affichées par un thermomètre classique car elles doivent être prises par un thermomètre globe humide qui "tient compte de l'humidité et de la température de rayonnement des objets dans l'environnement" explique le SPF.

Si ces températures sont effectivement dépassées, "ça ne donne néanmoins pas le droit au travailleur de dire 'Je ne travaille pas dans cet endroit car il fait trop chaud.' Il doit être capable de tenir malgré la difficulté" ajoute Me. Vincent.

Il convient dans ce cas à l'employeur de mettre en place des mesures supposées rendre plus confortable le travail, qui vont de la présence d'eau fraîche à disposition permanente, de la possibilité de s'aérer, de s'ombrager ou de se protéger la tête en extérieur, et éventuellement d'autoriser le port d'une tenue plus légère.

"En cas de doute, si l'atmosphère devient malsaine et la situation problématique, l'inspection médicale du travail peut être sollicitée." Seule cette autorité est habilitée à imposer un arrêt de travail si elle constate des risques sanitaires. 

Le cas échéant, une période de chômage temporaire est prononcée. L'employeur peut lui-même l'instaurer de manière autonome.

Le reste relève du bien-être, discutable en interne car tout désaccord doit être réglé en présence de la délégation syndicale et du CPPT, le Comité pour la prévention et la protection au travail.

Aucune sanction n'est prévue par la loi "car c'est extrêmement variable. Une loi de ce type bloquerait l'économie si elle existait".