Ce qui change au 1er janvier 2013

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Belgique

Petite compilation des changements de l'an neuf. Entre bonnes et mauvaises nouvelles pour le portefeuille


BRUXELLES De nouvelles lois, ou la modification de certaines lois, entrent en vigueur ce 1er janvier. Certaines ne concerneront que quelques personnes, mais une chose est sûre, tout le monde en prendra pour son grade.

Baisse des prix chez plusieurs fournisseurs d'énergie

La période de gel des prix de l'énergie décidée par le gouvernement fédéral à partir du 1er avril 2012 s'achèvera le 1er janvier 2013. Plusieurs fournisseurs ont décidé à cette date de baisser leurs tarifs. Electrabel va ainsi baisser ses prix, jusqu'à 10% en dessous des prix gelés en ce qui concerne l'électricité et jusqu'à 16% pour le gaz. Un ménage pourra ainsi voir sa facture globale baisser de 200 à 400 euros par an, selon le CEO Sofie Dutordoir. "Il s'agira d'une baisse automatique et immédiate, qui concernera tous les clients peu importe leur contrat."

EDF Luminus va aussi diminuer ses prix. Ce fournisseur va supprimer sa formule tarifaire la plus chère et dissociera complètement ses prix du gaz de ceux du pétrole à partir de janvier. Par ailleurs, il proposera une nouvelle gamme de produits, plus simple et plus avantageuse, représentant, selon lui, une diminution annuelle moyenne de 150 euros par client.

Hausse du prix du timbre-poste

Le timbre-poste sera plus cher à partir du 1er janvier 2013. Un timbre-poste pour une lettre standard vers une destination belge coûtera ainsi 0,67 euro à l'achat d'un minimum de 10 timbres, soit une hausse de 3% par rapport au prix actuel. Pour une lettre standard à destination de l'Europe, il faudra débourser 1,03 euro, soit 4 centimes de plus qu'aujourd'hui. Une lettre destinée au reste du monde coûtera 1,24 euro, c'est-à-dire 5 centimes de plus qu'actuellement. Ces tarifs sont valables à l'achat d'un lot minimum de 5 timbres.

Les prix à l'unité d'un timbre-poste pour un envoi en Belgique, en Europe et dans le reste du monde passeront respectivement de 0,75 à 0,77, de 1,09 à 1,13 et de 1,29 à 1,34 euro.

Augmentation des accises sur le tabac et l'alcool

Il y aura ce 1er janvier 2013 une augmentation des accises sur le tabac et sur l'alcool. Le paquet de cigarettes et de tabac à rouler augmentera de 20 centimes et une bouteille de vin normal sera en moyenne 4 centimes d'euros plus chère. La mesure, décidée dans le cadre du budget 2013, devrait rapporter 64 millions d'euros.

Les titres-services 1 euro plus chers

Le prix du titre-service passera ce 1er janvier 2013 à 8,5 euros, soit une hausse d'un euro. La déduction fiscale restera identique, ce qui vaudra à l'utilisateur de ne payer que 5,95 euros le titre-service. Cette mesure budgétaire permettra de réduire la participation du fédéral.

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité belge

La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur ce 1er janvier 2013. Il y aura deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration: une courte après 5 ans de séjour légal avec des conditions très strictes et une plus longue sur 10 ans. Pour la procédure courte, le requérant devra faire la preuve de sa connaissance d'une des trois langues nationales, de son intégration sociale et sa participation économique.

La procédure longue sur 10 ans prévoit également la connaissance d'une des 3 langues nationales ainsi que la nécessité de démontrer sa participation à la vie de la communauté d'accueil et cette preuve devra contenir des éléments relatifs à la participation économique et/ou socio-culturelle du demandeur. La naturalisation ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur.

Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves.

L'essentiel des dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2013

Allocations de chômage en hausse

Trois mois seulement. A compter du 1er janvier 2013, toute personne qui perd son emploi recevra, pendant les trois premiers mois, une allocation de chômage équivalente à 65 % (contre 60 % jusqu’ici) de son dernier salaire plafonné à 2370 euros.

La prépension passe de 52 à 55 ans

Age minimum. Dès le 1er janvier, l’âge minimum de la prépension en cas de licenciement passe de 52 à 55 ans.

Retraite anticipée: six mois de plus

60 ans et demi. L’âge minimum pour la retraite anticipée passe de 60 ans à 60 ans et six mois dès le 1er janvier 2013. Il faut avoir 38 ans et non plus 35 ans de carrière pour pouvoir y prétendre. Les personnes ayant 40 ans de carrière pourront toujours prendre leur retraite anticipée à 60 ans. D’ici 2016, l’âge minimum de la retraite anticipée sera relevé chaque année de six mois pour atteindre in fine 62 ans. Et il faudra, à cette date, justifier de 40 années de travail.

Hausse salariale pour plus de 400.000 employés

A partir du 1er janvier 2013, le salaire de plus de 400.000 employés augmentera de 2,35%, indique le syndicat LBC-NVK. Il s'agit des employés qui font partie de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (CNPAE/CP 218). Les salaires de la CPNAE sont toujours indexés au 1er janvier.

Amendes de roulage impayées et non contestées perçues par le fisc

Les amendes de roulage impayées et non contestées pourraient être perçues plus rapidement, via le fisc, dès ce 1er janvier 2013. La procédure -souvent longue- en vigueur jusqu'à fin 2012, va ainsi devenir plus rapide. Une amende impayée ou non contestée via le parquet compétent dans les 30 jours, sera comptabilisée par le fisc au nom du citoyen en infraction.

Hausse de la taxe sur la conversion des titres au porteur

Dès ce 1er janvier 2013, la taxe perçue lors de la conversion de titres au porteur en dossier-titres passera de 1 à 2 pc. Le gouvernement souhaite accélérer le processus de dématérialisation des titres au porteur. Depuis 2008, plus aucun certificat de dépôt, obligations et titres au porteur ne sont émis en Belgique. Et les titres qui sont toujours en circulation actuellement, doivent être déposés sur un dossier-titres avant la fin 2013.

Le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires des moins de 3 ans

Les contenants de denrées alimentaires pour enfants de 0 à 3 ans ne pourront plus être composés de bisphénol A à partir de ce 1er janvier 2013. A cette date, ce type de contenants ne pourra plus être produit ou vendu. Il s'agit d'une extension de l'interdiction de vente de biberons contenant du bisphénol A appliquée depuis le mois de juin 2011.

Le bisphénol A est utilisé, entre autres, dans la production du polycarbonate et se retrouve dans les assiettes, gobelets, tasses et couverts en plastique utilisés par les enfants.

Les entreprises pourront solliciter électroniquement des marchés publics

Dès ce 1er janvier 2013, les entreprises pourront faire offre par la voie électronique dans le cadre de marchés publics. Baptisé "e-Procurement", le système favorisera la transparence.

Les entreprises verront plus clair dans le lancement des marchés publics, pourront être mises au courant des marchés qui les intéressent et même recevoir un aperçu des marchés publics pour lesquels les services publics s'adressent directement à certaines entreprises. Elles auront de la sorte la possibilité de concourir directement pour ces marchés.

Les pouvoirs publics espèrent ainsi recevoir des offres plus intéressantes.

Priorité au recrutement de handicapés dans services fédéraux si quota non atteint

Les services publics fédéraux qui souhaitent engager un nouveau collaborateur et qui n'atteignent pas le quota de recrutement de 3 pc de personnes handicapées seront dès ce 1er janvier 2013 tenus de consulter en priorité une réserve de recrutement spécifique. A compétences égales, préférence devra être donnée au lauréat de cette liste.

L'obligation ne vaut plus une fois que le quota de 3 pc est atteint. La validité de la liste sera en outre réduite à 4 ans. Actuellement, elle n'est pas limitée.

Pour les services qui emploient déjà plus de 2 pc de personnes handicapées, la nouvelle réglementation sera en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

L'heure de logopédie ne sera plus remboursée

A partir de janvier 2013, la séance d'une heure de logopédie ne sera plus remboursée pour les enfants de moins de 10 ans. Dorénavant, seule les séances de 30 minutes seront remboursées. Au-delà de dix ans, l'enfant pourra bénéficier d'un remboursement pour une heure de logopédie.

Remboursement intégral des frottis tous les 3 ans

Dès ce 1er janvier 2013, les frottis effectués dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus seront remboursés intégralement mais ce remboursement aura lieu tous les trois ans, et non plus tous les deux ans comme actuellement. Actuellement, les frais à charge de la patiente s'élèvent à 13,01 euros.

Les citoyens européens pourront siéger dans les conseils de CPAS

A partir du 1er janvier 2013, les citoyens européens pourront également siéger au sein des conseils des CPAS. Les ressortissants de l'Union européenne auront désormais le droit d'être élu membre ou suppléant d'un CPAS, au même titre que les Belges. Une telle évolution est d'autant plus logique dès lors que les citoyens européens disposent déjà du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales.

Cette disposition change en fait surtout la situation en Flandre où la législation décrétale mentionnait la condition de nationalité belge.

La présidence tournante du Bénélux passe de la Belgique au Luxembourg

La Belgique cède le 31 décembre la présidence tournante du Bénélux au Luxembourg, à l'issue d'une année marquée par l'entrée en vigueur du nouveau traité, rebaptisant la coopération entre les trois pays d'"Union du Bénélux".

Le chef de la diplomatie belge Didier Reynders, qui cédera en janvier le relais à son homologue grand-ducal Jean Asselborn, assure que le Bénélux conserve, en dépit de la construction européenne, "une vraie valeur ajoutée". Il cite notamment la coopération policière, les acquis dans le marché interne de l'énergie, la création du portail internet sur le travail frontalier, le développement d'une vision commune sur le transport et l'aménagement du territoire, la lutte contre la fraude fiscale et sociale...

Le nouveau traité, signé en 2008, mais entré en vigueur le 1er janvier dernier après ratification, dote en outre le Bénélux de nouvelles compétences: le développement durable, la justice et les affaires intérieures.

© La Dernière Heure 2013

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