Belgique Ils pourraient être auditionnés en juin. Les députés entament ce mercredi le volet "transaction pénale" de leurs travaux.

La commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate entre enfin dans le vif du sujet ce mercredi. Elle aborde le volet concernant les circonstances dans lesquelles la loi élargissant la transaction pénale en matière fiscale a été votée au printemps 2011. Cela devrait occuper les députés jusqu’en juin. Point d’orgue : les auditions - peut-être début juin - de l’homme d’affaires belgo-ouzbek Patokh Chodiev (sur la photo) et de son avocat, l’ancien président du Sénat Armand De Decker (actuel député-bourgmestre MR d’Uccle).

La commission avait entamé ses travaux, début janvier, par la problématique de la naturalisation de Patokh Chodiev et d’Alijan Ibragimov. Ces deux-là forment, avec Alexander Machkevitch, le fameux "trio kazakh" - des milliardaires proches de la mafia russe qui apparaissaient déjà dans l’affaire Tractebel à la fin des années 90 et qui ont profité de la transaction pénale en juin 2011.

Place au plat de résistance

Mais ce volet "naturalisation", qui s’est terminé la semaine passée (lire ci-contre), ce n’était que le hors-d’œuvre de la commission Kazakhgate. Le plat de résistance, c’est le volet "transaction pénale".

Ce mercredi, les principaux représentants de la cour d’appel d’Anvers seront entendus. En 2011, des députés (pas uniquement de l’opposition) pensaient que le texte sur la transaction pénale devait être voté en toute urgence afin qu’il s’applique dans la foulée à des diamantaires anversois. Ceux-ci risquaient en effet d’échapper à un procès en raison de la prescription des faits qui leur étaient reprochés. Les membres de la cour d’appel pourront peut-être en dire plus. Cela dit, en 2012, lorsque le Kazakhgate a éclaté, les circonstances du vote ont donné lieu à une autre lecture.

L’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait fait pression sur la Belgique afin qu’elle adopte la loi sur la transaction. L’objectif présumé était de permettre au trio kazakh d’échapper à des poursuites judiciaires. A cette époque, la France devait conclure dans les semaines suivantes un gros contrat militaire avec le Kazakhstan (une vente d’hélicoptères) dans lequel le trio avait des intérêts.

Chodiev fera-t-il le déplacement ?

Pêle-mêle, ont été cités comme intermédiaires dans le dossier : l’ancien ministre français de l’Intérieur Claude Guéant, son collaborateur Jean-François Etienne des Rosaies, Catherine Degoul en tant qu’avocate française de Chodiev, l’avocat/sénateur MR Armand De Decker, l’ancien grand chancelier de l’Ordre de Malte Jean-Pierre Mazery, le porte-parole belge de l’Ordre André Querton, l’ancien sénateur français Aymeri de Montesquiou, etc. Tout ce petit monde est invité à témoigner devant la commission Kazakhgate au Parlement.

Seul hic, mais il est de taille, si les Belges convoqués par une commission d’enquête sont légalement obligés de se présenter devant elle, pour les étrangers, cela dépend a priori de leur bonne volonté… Pas sûr que Patokh Chodiev accepte de faire le déplacement.


Le dernier "problème"

Si une part d’ombre entoure encore les agissements des certains acteurs, au moins une question centrale subsiste dans le volet "naturalisation" des travaux de la commission d’enquête.

Les membres du trio kazakh avaient chacun entrepris des démarches, à des degrés divers, pour devenir belge. Elles ont abouti pour Chodiev et Ibragimov, pas pour Machkevitch. Au fil des auditions de la commission, il est apparu que la Sûreté de l’Etat (les renseignements) avait failli, à tout le moins, dans le dossier Ibragimov. Le 29 octobre 1997, elle ne s’était pas opposée sa demande de naturalisation (elle indiquait "RAS" - "Rien à signaler" - dans son rapport), alors qu’un mois plus tôt, elle informait l’Office des étrangers des liens étroites qu’Ibragimov avait avec la mafia russe…

Jaak Raes, le patron actuel de la Sûreté, a reconnu "un problème". Guy Rapaille, le président du comité R (qui contrôle les renseignements), sera entendu une troisième fois par la commission Kazakhgate, fin mars, pour apporter des explications. En filigrane : les présumés passe-droits dont auraient bénéficié Ibragimov, et a fortiori le trio, en Belgique.A. C.

Le temps a fait son œuvre. Si une part d’ombre entoure encore les actes posés par certains acteurs il y a 15 ou 20 ans, au moins une question centrale subsiste dans le volet "naturalisation" des travaux de la commission d’enquête.

Les membres du trio kazakh avaient chacun entrepris des démarches, à des degrés divers, pour devenir belge. Elles ont abouti pour Chodiev et Ibragimov, pas pour Machkevitch. Au fil des auditions de la commission, il est apparu que la Sûreté de l’Etat (les renseignements) avait failli, à tout le moins, dans le dossier Ibragimov. Le 29 octobre 1997, elle ne s’était pas opposée à sa demande de naturalisation (elle indiquait "RAS" - "Rien à signaler" - dans son rapport), alors qu’un mois plus tôt, elle informait l’Office des étrangers des liens étroits qu’Ibragimov avait avec la mafia russe…

Jaak Raes, le patron actuel de la Sûreté, a reconnu "un problème". Guy Rapaille, le président du comité R (en charge du contrôle des renseignements), sera entendu une troisième fois par la commission Kazakhgate, fin mars, pour apporter des explications. En filigrane : les présumés passe-droits dont auraient bénéficié Ibragimov et, a fortiori, tout le trio en Belgique.