Belgique Des avantages accordés à l’officiel devront disparaître

C’est une victoire concrète qu’a obtenu ce jeudi l’enseignement catholique et son Secrétariat général, le Segec.

Il y a deux ans, en juillet 2016, un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française) organisait la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) dans l’enseignement primaire.

Dans les écoles officielles, les cours de religion et de morale passaient de deux heures à une heure par semaine, pour qu’un cours de philosophie et de citoyenneté puisse être organisé à raison d’une heure par semaine. Dans l’enseignement libre catholique, la réforme ne prévoyait pas les mêmes modifications : le cours de religion continuait d’être enseigné à raison de deux heures par semaine, alors que la citoyenneté était enseignée à travers l’ensemble des cours.

Du changement en septembre 2019

Jusque là tout allait bien. Chaque partie y trouvait (plus ou moins) son compte. C’est au moment de calculer les subventions que les affaires se sont corsées.

Pour éviter toute casse sociale, le gouvernement de la Fédération avait décidé que les professeurs de morale ou religion qui perdraient des heures en raison de la réforme pourraient les conserver, en faisant au besoin de la coordination, de la remédiation et du soutien pédagogique.

Ces mesures, qui représentent entre 100 et 160 équivalents temps plein d’après le Segec, ne pouvaient toutefois pas être sollicitées par les écoles catholiques, celles-ci ne proposant qu’un cours de religion catholique, et pas le CPC.

Cette situation a été jugée injuste par le Segec, qui a donc initié un recours introduit auprès de la Cour constitutionnelle. Pour le Secrétariat de l’enseignement catholique, ce décret introduisait une discrimination entre les réseaux d’enseignement, alors que la constitution stipule qu’ils doivent être traités sur un même pied. De plus, cette différence de traitement avait une incidence sur la remédiation et le soutien pédagogique, qui concernent sans distinction l’ensemble des élèves.

Ce recours, la Cour l’a considéré comme recevable. Elle a jugé que cette différence de traitement n’est pas justifiée. Dès le 1er septembre 2019, cette différence devra disparaître.

BdO