Belgique

La mesure a été abondamment critiquée mais, d'après le secrétaire d'Etat, elle est déjà en vigueur dans d'autres pays européens, à un tarif comparable.

La demande d'un permis de séjour s'accompagnera du paiement d'un droit variant entre 160 et 215 euros, selon le type de demande, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, après le conseil des ministres. Les personnes qui résident depuis longtemps en Belgique devront s'acquitter d'un droit réduit à 60 euros. Une disposition de la loi-programme approuvée à la fin de l'année a instauré ce droit. Le conseil des ministres en a approuvé vendredi les modalités pratiques. Le montant réclamé s'élèvera à 160 euros par personne quand il s'agit d'un regroupement familial ou d'un séjour d'étudiant et à 215 euros dans le cas d'une régularisation ou d'une immigration pour travailler en Belgique. Les groupes vulnérables comme les candidats-réfugiés, les mineurs non-accompagnés et les étrangers qui demandent une régularisation pour raison médicale urgente seront exemptés.

Selon M. Francken (N-VA), la mesure devrait rapporter quelque 9 millions d'euros. Il s'agit, dit-il, d'une forme d'indemnisation des coûts administratifs de traitement du dossier.

La mesure a été abondamment critiquée mais, d'après le secrétaire d'Etat, elle est déjà en vigueur dans d'autres pays européens, à un tarif comparable.