Belgique Les contribuables ont 14 jours pour se régulariser. Au-delà : amende et pénalité.

D’ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l’administration fiscale belge. Ces contribuables n’ont pas encore rentré leur déclaration à l’impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l’année 2015).

Une fois le courrier reçu, le contribuable dispose de quatorze jours pour régulariser sa situation. "Passé ce délai, vous risquez une amende et un accroissement d’impôt", précise le SPF Finances.

Dans certains cas, la déclaration via tax-on-web "a en fait été sauvegardée sans avoir été envoyée. Il suffit de retourner sur tax-on-web et de "confirmer pour envoi" la déclaration normalement sauvegardée puis de suivre les instructions jusqu’à l’apparition d’un accusé de réception sur l’écran."

En 2013 et 2014, un peu plus de 3 % des déclarations IPP n’ont pas été rentrées à temps, voire jamais. Pour l’exercice d’imposition 2015, ce pourcentage a légèrement grimpé à 3,45 %, soit 238.636 sur les quasi 7 millions de déclarations à traiter, lit-on dans le rapport annuel du SPF Finances.

Les sociétés affichent un retard plus conséquent. Près de 13 % de déclarations non rentrées lors de l’exercice 2015 : 12,62 %, soit 52.868 déclarations non rentrées sur un total de 418.759 dossiers à traiter.

Autre constat : l’augmentation du nombre de non-déposants pour l’impôt des non-résidents des sociétés (58,23 %) et l’impôt des personnes morales (près de 26 %). "Cela provient du fait que l’obligation de déposer électroniquement la déclaration était en vigueur pour la première fois en 2015. Pour l’INR sociétés, des sociétés étrangères ont également eu des soucis pour obtenir un moyen d’authentification électronique avant le 31 décembre 2015", précise le SPF Finances.

Pour rappel, les personnes physiques qui déclarent leurs impôts via un comptable ont jusqu’au 27 octobre pour rentrer leur déclaration.