Belgique Plus d'un million de déclarations fiscales sont incomplètes, rapporte mercredi L'Echo sur base de données du SPF Finances. 

Sur 2,7 millions de déclarations rentrées via Tax-on-Web, seuls 1,5 million de codes 1440 ont été cochés. Cette rubrique se rapporte à la déclaration sur l'honneur que les contribuables étaient tenus de faire dans le cadre de la taxe complémentaire de 4% sur les hauts revenus mobiliers. 

La taxe, en vigueur lors de la seule année 2012, s'appliquait aux intérêts et dividendes au-delà de 20.020 euros, rappelle le quotidien économique. 

Pour éviter d'imposer aux contribuables de déclarer quasiment tous leurs revenus mobiliers, le gouvernement avait permis de déclarer sur l'honneur qu'ils n'avaient pas perçu des revenus soumis à la taxe de 4%. La grande majorité devait donc cocher la case. 

Les contribuables distraits peuvent prendre contact avec leur bureau de taxation, indique le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns. S'ils ne le font pas, ils risquent de recevoir un courrier du fisc les rappelant à leur devoir.

Le fisc rassure

Joint par nos soins, le fisc tient à rassurer la population et affiner son propos : s'il est bien exact que plus d'un million de déclarations fiscales ont été rentrées sans les codes 1440 (et 2440), se rapportant à la déclaration sur l'honneur que les contribuables étaient tenus de faire dans le cadre de la taxe complémentaire de 4% sur les hauts revenus mobiliers, cela ne signifie "absolument pas" que plus d'un million de contribuables seront inquiétés. Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, nous confirme : "les personnes n'ayant aucun revenu déclaré dans le cadre VII (revenus des capitaux et biens mobiliers) de la déclaration, ou ceux qui avaient moins de 1850 € à y déclarer, n'étaient effectivement pas tenues de remplir cette case. De fait, le nombre de personnes visées par cet oubli est minime. Ce sont essentiellement ceux qui bénéficient de revenus mobiliers au-delà de 20.020 € et qui ne se seraient pas acquittés de la taxe de 4% par ailleurs qui sont visés."

Les bureaux de taxation du pays, pris d'assaut ce matin suite à la confusion, enverront bien une demande de renseignements aux contribuables qui devaient légitimement  remplir cette case, mais en aucun cas, donc, au bon million de contribuables mentionnés dans l'article initial. Qui ne seront ni inquiétés, ni même retardés dans la réception de leur avertissement-extraît de rôle. Nul besoin d'harceler le fisc, Monsieur et Madame tout le monde peuvent souffler.