Belgique

Depuis un quart de siècle, les conducteurs et les passagers de véhicules prioritaires n’étaient pas tenus de porter la ceinture de sécurité "si la nature de leur mission le justifiait".

La législation vient de changer : le port de la ceinture devient la règle dans tous les véhicules prioritaires et notamment les véhicules de police, les véhicules de pompiers et les ambulances.

Désormais, le conducteur d’un véhicule prioritaire doit porter la ceinture sauf lorsqu’il transporte une ou des personnes qui constituent une menace potentielle, ou si le véhicule se trouve dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention. Il en va de même pour les passagers d’un véhicule prioritaire pour lesquels le port devient pareillement obligatoire sauf lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée, lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée ou encore dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention.

La loi s’applique à tous les véhicules prioritaires définis comme les véhicules qui sont munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial.

Outre les véhicules de police et de secours, il s’agit aussi des véhicules du SPF Justice pour le transfert de détenus, les services de sécurité des transports publics et les véhicules d’intervention sur les incidents majeurs de substances dangereuses, eau, gaz, radioactives.

La logique est inversée : le port devient obligatoire sauf exceptions, explique-t-on chez Melchior Wathelet, secrétaire d’État à la Mobilité. "Il en va de leur sécurité à tous. Lorsqu’on ne porte pas sa ceinture de sécurité, on se trouve en danger de mort dès 20 km/h."

Une mesure saluée par les syndicats de police. Vincent Houssin, SLFP : "L’ancienne formulation (" Sauf lorsque la nature de la mission le justifie ") n’était pas claire."

Un effet est qu’un policier qui ne la bouclerait pas… peut désormais, comme nous tous, être verbalisé par les collègues.

"Sauf que le chef de corps pourrait aussi initier une procédure disciplinaire pour n’avoir pas accompli la mission conformément au règlement, explique Marc Hellinckx, de la Commission permanente de la police locale.