Belgique Selon la section locale d’Ecolo, certaines ont été créées dans le but d’échapper au contrôle démocratique.

Au vu du récent scandale du Samusocial et des nombreux doutes qui planent sur d’autres ASBL liées à la Ville de Bruxelles, la section locale d’Ecolo a décidé de demander au collège des bourgmestre et échevins de faire le tri dans toutes ces associations.

Pour ce faire, les co-cheffes de groupe à la Ville, Catherine Lemaitre et Zoubida Jellab, déposeront ce lundi une proposition de résolution en ce sens et qui sera votée lors du prochain conseil communal.

"Il faut étudier la manière dont la Ville est organisée et voir si on a vraiment besoin de toutes ces ASBL, de voir à quoi elles servent et si cela a un sens de les maintenir, commente Catherine Lemaitre, qui prend pour exemple l’ASBL Bains de Bruxelles et Jeunesse à Bruxelles. "La première s’occupe de la gestion des piscines communales et la deuxième organise des stages de vacances pour les jeunes. Il faut examiner la possibilité de réintégrer dans le giron de l’administration communale l’exercice de missions publiques déléguées à des ASBL ou autres organismes tiers."

Pour les verts, ces ASBL ont été créées, dans un premier temps, avec un seul objectif : "Échapper au contrôle démocratique", dénonce Zoubida Jellab. "Le système est très opaque et seuls ceux qui sont dedans sont au courant de la réalité du système. Lorsqu’on interrogeait sur le Samusocial au conseil communal, on nous répondait toujours que cela ne nous regardait pas et que c’était privé. Obtenir des informations devenait donc compliqué", ajoute-elle.

La proposition demande également à ce que les missions du receveur communal soient élargies au contrôle de ces institutions paracommunales et ce afin de garantir un meilleur contrôle démocratique. Un contrat de gestion devrait également être établi entre la Ville et ses institutions dérivées. "Comme cela se fait déjà à la Région bruxelloise", soulignent les co-cheffes de groupe.

Autre requête de la part des écologistes : interdire les rémunérations forfaitaires et préférer les jetons de présence. "Nous ne sommes pas contre des rémunérations, mais ici ça frôle l’indécence. Des mandataires touchent des forfaits qu’il y ait ou pas réunion et ça, ça ne va pas", ajoute Zoubida Jellab.

Les verts espèrent que les membres du collège prendront exemple sur le futur bourgmestre, Philippe Close (PS), qui a promis d’exercer sa fonction à temps plein. "Certains échevins effectuent des cumuls obligatoires qui sont liés à leur fonction et à leurs compétences mais ils devraient renoncer à ceux qui ne sont pas obligatoires."

Siégeant dans l’opposition à la Ville, Ecolo compte demander aux autres groupes politiques de l’opposition de soutenir leur proposition. Au vu des débats qui ont lieu en ce moment concernant la bonne gouvernance, il serait certainement mal vu de la part de la majorité de ne pas voter cette résolution.

Le cadastre des mandats incomplet

Le cadastre des mandats dérivés rémunérés qui dépendent de la Ville de Bruxelles et du CPAS, cadastre promis par la majorité PS-MR-Open Vld, affiche un Top 10 aux couleurs essentiellement socialistes, seuls deux libéraux s’y retrouvant. Le podium de tête des plus grosses rémunérations (brutes) issues de mandats dérivés y est composé de Pascale Peraïta (PS, 78.657 €, quatre mandats rémunérés), du MR Christophe Pourtois (76.459 €, dix mandats rémunérés) et de Faouzia Hariche (PS, 71.175 €, trois mandats rémunérés). 

Selon le futur bourgmestre Philippe Close (PS), ce cadastre est complet à 95 %. Cependant, quelques erreurs ont déjà été pointées du doigt, notamment par le cdH. En effet, indiquée comme membre du bureau de Mabru et de Bxl Business Hups, Joëlle Milquet ( dH) a indiqué n’avoir jamais été rémunérée par ces institutions. Du côté des verts, on note également quelques manquements. "Les rémunérations en nature par exemple n’ont pas été indiquées. C’est assez étrange qu’il y ait des erreurs, comme si certaines informations n’avaient pas été mises à jour. C’est un premier signe que la Ville n’avait pas vraiment la maîtrise du dossier car ce sont des informations qui normalement se trouvaient à leur disposition", commente la co-cheffe du groupe Ecololo à la Ville, Catherine Lemaitre.