Belgique
Dans toute la Belgique, en Wallonie, à Bruxelles... et dans le monde : voici tout ce qui change ce 1er juillet. 

Le premier rappel d'une facture impayée sera gratuit

Dès le 1er juillet, le premier rappel envoyé après une facture impayée sera toujours gratuit, a annoncé le ministre en charge des consommateurs, Kris Peeters (CD&V). Les frais de recouvrement ne pourront en outre plus dépasser 15% du montant de la facture. Selon le projet de loi, le premier rappel envoyé à la suite d'une facture impayée sera donc désormais exonéré de tout frais supplémentaire, afin de lutter contre le surendettement. La lettre devra préciser les coûts et intérêts pouvant découler d'un deuxième rappel.

Un éthylotest antidémarrage pour les gros buveurs

A partir du 1er juillet, les conducteurs contrôlés avec un taux d'alcool de 1,8 pour mille seront condamnés à installer un éthylotest antidémarrage dans leur véhicule. Ce taux sera ramené à 1,2 pour mille en cas de récidive. Le juge statuera sur la période d'utilisation du dispositif, qui peut être imposée à titre définitif. Pour démarrer son véhicule, le conducteur condamné devra d'abord souffler dans l'éthylotest antidémarrage, raccordé au démarreur. L'appareil l'empêchera de démarrer si le taux d'alcool est supérieur à 0,2 pour mille et le dispositif peut par ailleurs demander au conducteur de répéter son geste à des intervalles réguliers durant son déplacement. Il disposera alors de 15 minutes pour le faire, après s'être préalablement garé.

Le conducteur sanctionné devra en outre suivre un programme d'encadrement et s'acquitter des frais d'installation et d'utilisation du dispositif. Le tout représente une somme de 3.700 euros.

En cas de récidive, en plus de l'appareil, une peine de minimum trois mois de déchéance est couplée à quatre examens de réintégration (psychologique, médical, théorique, pratique).

Plus d'argent pour les isolés

Le montant de la Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA) pour les isolés est majoré de 13,20 euros par mois à partir du 1er juillet. Le barème pour un isolé passera donc de 1083,28 euros à 1096,48 euros. Par cette allocation sociale, les personnes âgées d'au moins 65 ans et qui résident en Belgique depuis au moins 10 ans bénéficient d'un revenu minimum. Selon les chiffres du Service fédéral des Pensions, 106.222 personnes bénéficiaient de cette prestation au mois de janvier 2017.

La construction obligée d'assurer sa responsabilité décennale

La loi qui étend l'obligation d'une assurance en responsabilité civile décennale à tous les entrepreneurs et prestataires de services de la construction (bureau d'études, ingénieurs, etc.) entre en vigueur ce 1er juillet. Jusqu'à présent, l'obligation était limitée aux architectes. L'obligation d'assurance concerne la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros œuvre fermé. Elle est limitée aux biens destinés au logement et aux travaux pour lesquels l'intervention d'un architecte est requise. La garantie maximale par sinistre est de 500.000 euros, en fonction de la valeur de l'immeuble.

Les assurés ont le choix entre une police annuelle et une police par projet. Les entrepreneurs et autres prestataires de services peuvent contracter conjointement une police pour l'ensemble des travaux. Ils pourront également opter pour un cautionnement en lieu et place d'une assurance.

La loi prévoit la possibilité de créer ultérieurement pas arrêté royal un bureau de tarification.


BRUXELLES

Le tunnel Léopold II à Bruxelles totalement fermé pendant deux mois

Le vaste chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles, le tunnel routier le plus long de Belgique, entre dans sa deuxième phase avec la première fermeture estivale totale à partir du 1er juillet. La Région bruxelloise procède depuis le 1er mai à la rénovation totale du tunnel Léopold II: ventilation, sorties de secours, revêtements, trottoirs, éclairage, signalisation, désamiantage, etc. Le chantier est confié au consortium Circul 20 (Besix Group - Jan De Nul - Engie Fabricom) qui se chargera ensuite de la maintenance de l'ouvrage pour une durée de 25 ans.

Durant les mois de juillet et d'août, il sera totalement fermé au trafic.

Consultez nos propositions d'alternatives.

Un incitant financier unique pour les entreprises qui engagent un jeune

Un incitant financier unique de 1.750 euros par an pour les entreprises qui engagent un jeune de 15 à 25 ans, sous contrat de formation en alternance, sera mis en place dès ce 1er juillet 2018 en région bruxelloise. L'aide financière sera accessible sur base d'une demande introduite à l'aide d'un formulaire. La formation du jeune dans l'entreprise doit durer au minimum six mois. Les frais de dossier (128 euros jusqu'à présent) ont été supprimés.

Ceci complète un arsenal de mesures promises en début de législature et prises "pour booster l'alternance", selon le ministre bruxellois de l'Emploi et de la Formation professionnelle Didier Gosuin.

Réductions de cotisations patronales pour travailleurs âgés: l'âge passe de 55 à 57

En région bruxelloise, les règles réduction de cotisations patronales pour les travailleurs âgés sont modifiées à partir de ce 1er juillet 2018. A partir de ce jour, en effet, l'employeur ne bénéficiera d'une réduction groupe-cible que pour les travailleurs âgés de 57 ans au dernier jour du trimestre. Actuellement, c'est 55 ans.

Jusque là, il y avait trois forfaits de réduction différents (400, 1.000 et 1.500 euros/trimestre) basés sur trois tranches d'âge. Ce système disparaîtra à partir du 1er juillet 2018. Il ne restera qu'un seul forfait de réduction, maximum 1.000 euros/trimestre.

Cette réduction maximale est possible pour les travailleurs âgés de 57 à 64 ans au plus tard le dernier jour du trimestre.

Cette réduction est applicable dans la mesure où le salaire trimestriel de référence du travailleur ne dépasse pas 10.500 euros/trimestre.


WALLONIE

Moins d'administrateurs dans les intercommunales

Les pouvoirs locaux wallons avaient jusqu'au 30 juin pour appliquer la nouvelle législation du décret gouvernance, ainsi qu'au sein des intercommunales. Les projets de décrets approuvés fin mars par le parlement wallon contiennent 130 dispositions législatives qui toucheront près de 20.000 personnes en matière de plafonds, de règles de rémunérations ou de contrôle des organes.

Le renouvellement des instances devait être effectif au 1er juillet. Concrètement, le nombre maximal d'administrateurs se voit réduit d'un tiers et ne permettra plus que la désignation d'un seul président et d'un seul vice-président, ce qui diminuera les effectifs de 328 administrateurs et 98 vice-présidents, selon la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue.

Le plafonnement de la rémunération du titulaire d'une fonction dirigeante locale à 245.000 euros bruts quels que soient l'intercommunale ou ses filiales est aussi prévu.

Il s'agit d'une première grande réponse législative au scandale Publifin.

Un test de perception des risques pour les futurs conducteurs

De nouvelles modifications au permis de conduire en Wallonie entreront en vigueur ce 1er juillet, après le remaniement de l'examen théorique et la réinstauration du principe de la faute grave en janvier. Les fraudeurs lors de l'examen théorique ne pourront par ailleurs plus se représenter pendant 12 mois. Parmi les nouveautés figure un test obligatoire de perception des risques, quelle que soit la filière choisie. Il se déroulera sur ordinateur dans un centre d'examen. Le candidat conducteur devra indiquer, dans des scènes de circulation courantes, toutes les situations de risques qu'il détecte. Ce test devra avoir lieu entre l'examen théorique et l'examen pratique.

La filière libre démarrera désormais par un encadrement appelé "rendez-vous pédagogique", d'une durée de 3 heures. Le guide et l'apprenti conducteur recevront une formation d'introduction par une auto-école ainsi qu'un document comportant des repères utiles et les conseils pour un bon apprentissage. Le candidat devra notamment tenir un carnet de bord et parcourir au moins 1.500 km avant de présenter l'examen.

Le candidat en filière libre aura en outre la possibilité de conduire seul, sans guide. Il devra avoir au moins 18 ans et obtenir "un certificat d'aptitude".

Une filière rapide voit également le jour afin de répondre à des besoins urgents d'obtenir un permis de conduire, notamment pour l'obtention d'un emploi, tout en garantissant une formation complète et de qualité.

Ces changements font suite au transfert de la compétence aux Régions depuis la 6e réforme de l'Etat.


INTERNATIONAL

La vitesse sur les routes secondaires en France limitée à 80 km/h

Dès le 1er juillet, la vitesse sur les routes secondaires en France ne sera plus limitée à 90 km/h mais à 80 km/h, malgré l'impopularité de cette mesure. Cette limitation de vitesse s'appliquera sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit 40% du réseau routier français (400.000 kilomètres).

L'efficacité de cette mesure qui vise à réduire le nombre de morts sur la route sera examinée au 1er juillet 2020.

L'Autriche prend la tête du Conseil de l'Union européenne

L'Autriche succédera à la Bulgarie à la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet. Le chancelier fédéral Sebastian Kurz et son gouvernement veulent mettre l'accent sur le dossier immigration. L'Autriche est gouvernée par une coalition entre conservateurs (ÖVP) et extrême droite (FPÖ), issue des élections législatives anticipées d'octobre 2017. Lors de la présentation du programme de la présidence, Sebastian Kurz annoncé vouloir "lutter contre l'immigration illégale" et "protéger les frontières" de l'Europe. L'Autriche plaide entre autres pour un renforcement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Le sommet des chefs d'État et de gouvernement, prévu à Salzbourg en septembre, se concentrera d'ailleurs sur ces thématiques.

Air Belgium s'envole trois fois par semaine vers Hong Kong

La compagnie aérienne Air Belgium proposera dès le 1er juillet un vol supplémentaire par semaine entre Charleroi et Hong Kong. Des vols seront ainsi opérés le dimanche, lundi et jeudi vers la métropole chinoise. Air Belgium a lancé ses vols réguliers vers Hong Kong au début du mois de juin, avec deux vols par semaine dans un premier temps. Un troisième vol hebdomadaire vient s'ajouter à l'offre dès juillet, avant un quatrième annoncé pour octobre.

La compagnie dispose de deux Airbus A340, qui sont également utilisés par d'autres. Davantage de destinations en Chine sont ciblées dans les prochains mois, pour lesquelles deux Airbus A340 supplémentaires sont attendus.