Belgique

Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté Infrabel face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots, dans sa décision rendue jeudi après-midi. 

Le tribunal a néanmoins donné raison à Infrabel sur un point: il affirme qu'on ne peut pas mener un débat contradictoire avec des personnes qui seraient susceptibles de commettre des actes dangereux sur des voies et dont on ne connait pas l'identité. C'est pourquoi Infrabel a déposé une nouvelle requête unilatérale, d'ores et déjà acceptée par la justice. Aucun gréviste ne pourra donc bloquer le trafic ferroviaire les 9 et 10 octobre prochains. 

Infrabel avait assigné mardi Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots, devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire réclamait une amende de 1.000 euros par personne et par infraction si des voies sont occupées lors des actions de grève prévues par le CGSP les 9 et 10 octobre prochains.

Mais le tribunal a débouté Infrabel dans son action, jeudi, estimant qu'on ne peut pas affirmer à l'avance que l'intéressé va commettre des actes dangereux.

Infrabel avait expliqué avoir cité en justice des personnes nommément identifiables conformément à l'arrêt de la cour d'appel du 15 septembre dernier. En effet, la cour stipulait qu'Infrabel ne pouvait pas faire usage de "requêtes unilatérales" pour empêcher les occupations dangereuses des voies, du Traffic Control et des cabines de signalisation lors de conflits sociaux. La cour l'invitait à citer à la fois des personnes connues et d'autres inconnues.

Concernant Michel Abdissi, le gestionnaire du réseau ferroviaire avait précisé que son action ne le visait donc pas personnellement, mais en sa qualité de représentant syndical et signataire du préavis de grève déposé pour les 9 et 10 octobre prochains.

Néanmoins, à ce propos, le tribunal a pris jeudi le contre-pied de la cour d'appel.

En effet, le tribunal déclare qu'on ne peut pas mener un débat contradictoire avec des personnes dont on ne connait pas l'identité.

Infrabel y a donc vu une façon de conforter son choix d'avoir recours à des requêtes unilatérales.

C'est pourquoi Infrabel a déposé jeudi une nouvelle requête unilatérale à Bruxelles concernant les grèves prévues les 9 et 10 octobre prochains. Et celui-ci a obtenu un avis favorable du tribunal civil de Bruxelles vers 16h00, selon Frédéric Sacré, porte-parole d'Infrabel.

Ainsi, aucun gréviste ne pourra bloquer le trafic ferroviaire lors du mouvement de grève des 9 et 10 octobre prochains, sous peine d'astreintes.

"Le recours aux requêtes unilatérales pour empêcher les comportements dangereux est donc d'application à Bruxelles comme partout ailleurs en Belgique", a précisé Frédéric Sacré.