Belgique

De nouvelles caisses enregistreuses empêchant la falsification des données seront bientôt mises en service


BRUXELLES Parallèlement à la réduction de la TVA dans l'horeca, l'obligation pour les restaurants de travailler avec des caisses enregistreuses électroniques entrera en vigueur au début de l'an prochain, selon des projets d'arrêtés royaux du secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies, qui doivent être approuvés ce vendredi en conseil des ministres, selon De Standaard et Het Nieuwsblad.

Il s'agit de coupler les caisses à une "boîte noire" enregistrant toutes les transactions. L'enregistrement électronique des prestations des travailleurs sera aussi de rigueur, éventuellement via la caisse enregistreuse qui pourra comporter une horloge-pointeuse. Les données enregistrées ne pourront techniquement plus être modifiées.

Cette évolution se réalisera de manière progressive: les nouvelles caisses enregistreuses seront obligatoires à partir du 1er janvier 2010 dans les nouveaux établissements uniquement. Les autres restaurants devront remplir cette obligation pour 2013.

© La Dernière Heure 2009