Belgique

La date butoir ne concerne pas Tax-on-web, ni les comptables

BRUXELLES Gloups. Vous vous êtes réveillé en sueur cette nuit en vous souvenant que vous avez complètement oublié de rentrer votre déclaration d’impôts ? Du calme, du calme, il est encore temps. Mais il est moins une. Explications.

Les dates. Les déclarations en version papier doivent être renvoyées ce jeudi 28 juin au centre de scanning de Namur (ou Gand). Le fisc tolère toutefois également toujours le dépôt du document dans un de ses bureaux locaux de taxation.

Si vous optez pour Tax-on-web , vous avez encore jusqu’au 17 juillet pour vous mettre en ordre. Et si vous passez par un mandataire (un comptable…), vous aurez jusqu’au 31 octobre.

Les deux premières dates (28 juin et 17 juillet) sont également valables si vous avez reçu une déclaration simplifiée dont vous contestez le contenu. Si vous approuvez ce dernier, vous n’avez rien à faire.

Les risques. Rentrer sa déclaration avec retard – ou ne pas la rentrer du tout – vous expose à de gros soucis. Vous encourez d’abord une amende pouvant aller de 50 à 1.250 €. Et votre contrôleur peut vous infliger jusqu’à… 200 % de majoration d’impôts. Vous serez également taxé d’office sur base des éléments dont le fisc dispose, à charge pour vous d’ensuite démontrer le contraire. Enfin, il obtient deux ans de plus pour éplucher votre dossier...

Les rappels. Le fisc est bon prince. Depuis deux ans, il a pris l’habitude d’envoyer un petit rappel par courrier aux contribuables dont il n’a pas de nouvelles à la fin octobre, dernière date valable pour se mettre en ordre. En 2011, cela a concerné la bagatelle de 270.000 personnes : 23.000 indépendants et 247.000 salariés ou patrons d’entreprise.

Bizarrement, seuls 53 % des premiers et 32 % des seconds se sont ensuite mis en règle. Dans les faits, néanmoins, cela ne vous fait pas échapper aux risques de pénalités évoquées plus haut. Mais disons que ne pas en profiter risque fort d’aggraver votre cas lorsqu’il s’agira d’évaluer votre bonne foi ou, au contraire, votre volonté manifeste d’éluder l’impôt. Un contribuable averti…



© La Dernière Heure 2012