Belgique

BRUXELLES Tout le monde se souvient de la saga Inusop qui avait défrayé la chronique en avril 1996. Inusop était l'institut de sondage, proche de l'ULB, dans les années 80. Le procès visait en réalité des conventions qui avaient été passées par certains socialistes francophones avec l'institut.

La justice leur reprochait des préventions de faux, d'usage de faux, d'escroquerie, d'abus de confiance et de corruption. Tout cela concernait en réalité le financement du Parti socialiste. Guy Coëme, ministre de la Défense à l'époque, avait écopé d'une peine de 2 ans avec sursis, accompagnés de la déchéance de ses droits civils et politiques durant 5 ans, donc en théorie jusqu'en 2001.

Son ancien chef de cabinet, Jean-Louis Mazy, avait été condamné à 9 mois avec sursis. Camille Javeau, ancien directeur de l'institut, avait écopé d'une peine de 2 ans, dont la moitié seulement avec sursis. Nicole Delruelle - Vosswinkel, administratrice d'Inusop, avait écopé d'un an avec sursis. Merry Hermanus, ex-secrétaire général de la Communauté française, a également été condamné à une peine d'un an avec sursis.

Jean-Louis Stalport, ex-chef de cabinet de Philippe Moureaux lorsqu'il était vice-Premier ministre, avait écopé de 6 mois avec sursis. La même peine a été infligée à Robert Willermain, ancien chef de cabinet adjoint du ministre du Commerce extérieur de l'époque, Robert Urbain. Enfin, Emmanuel Hollander, directeur de sociétés de communication, a été condamné à une peine de 8 mois avec sursis.

En 2000, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné l'Etat belge pour avoir privé 5 des accusés d'un procès équitable. Cela se traduisait par une véritable gifle puisque la cour avait accordé un dédommagement de près de 5 millions d'anciens francs.

La cour estimait que, en l'absence de règles de procédures préalablement établies, l'ex-ministre Guy Coëme avait été privé d'un procès équitable puisqu'il se trouvait dans une situation de désavantage par rapport à l'accusation. Enfin, la Cour de cassation était, jusqu'en 1998, la seule à pouvoir être saisie pour juger Guy Coëme mais rien ne justifiait le fait que les autres accusés soient également embarqués dans cette galère.

© La Dernière Heure 2003