Belgique La ministre de la Mobilité souhaite que tous les contrevenants soient punis pour leurs infractions

Jacqueline Galant était de passage hier à Hensies. C’était pour elle l’occasion de présenter son nouveau plan de lutte contre l’impunité liée aux amendes routières. La ministre souhaite ainsi mettre fin à la discrimination entre les automobilistes belges mais aussi entre les routiers étrangers. " Les parquets sont encombrés. Cela a deux conséquences : la première, c’est que de nombreuses infractions ne sont pas poursuivies. La deuxième, c’est que tous les conducteurs ne sont pas sanctionnés de la même façon. Selon le parquet dont ils dépendent, ils peuvent ou non échapper à la sanction ", explique Jacqueline Galant. " Désengorger les parquets, c’est leur donner la possibilité de poursuivre davantage les multirécidivistes, dangereux sur nos routes. "

Afin de donner vie à cette volonté, la ministre a simplifié les procédures administratives. "À l’heure actuelle, deux courriers sont envoyés pour une même contravention. Désormais, il n’y en aura plus qu’un seul." Quant aux amendes restées impayées, elles seront majorées de 35 %. En d’autres termes, cela signifie que tout pourra être mis en œuvre par le percepteur pour récupérer la somme due (retenue sur salaire, saisie de véhicule, etc.).

Augmenter la sécurité routière et sensibiliser davantage les automobilistes, voilà les objectifs poursuivis par Jacqueline Galant. "Les amendes ne sont pas toujours la solution. D’autres dispositifs sont envisagés. Pour le non-port de la ceinture de sécurité, on prévoit, par exemple, l’utilisation plus fréquente de la voiture-tonneau." Les retraits de permis et les cours et formations seront toujours d’application. "Nous regardons aussi ce qui se fait à l’étranger."

Des études seront ensuite réalisées par l’IBSR (Institut belge pour la sécurité routière), avec la participation du SPF Mobilité, afin de vérifier l’impact des mesures prises.

Rappelons également que, depuis mars 2015 et la directive européenne Crossborder, une meilleure coopération entre pays transfrontaliers a été initiée. L’échange de données relatives à huit infractions (non-respect d’un feu rouge, non-port de la ceinture de sécurité, consommation d’alcool et de drogues au volant, utilisation du GSM et du casque, emprunt de bande de circulation interdite) est ainsi amélioré.

Le plan devrait être effectif avant la fin de l’année 2015.

Emeline Berlier