Belgique

Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, refuse de verser à la Région bruxelloise les 25 millions d'euros annuels destinés à payer les primes dues aux fonctionnaires locaux qui ont réussi l'examen prouvant leur bilinguisme, rapporte samedi le journal 'La Capitale', en citant des responsables politiques bruxellois. Selon le quotidien, M. Jambon (N-VA) estime qu'un nombre important de demandes de prime ne seraient pas conformes et il attendrait les comptes précis et détaillés de la Région à ce sujet.

"Cette prime résulte d'un accord institutionnel de 2012, qui prévoit l'allocation annuelle, par arrêté royal, d'une somme de 25 millions d'euros indexés aux pouvoirs locaux bruxellois, afin de leur permettre d'assumer le coût que représente le paiement des primes linguistiques octroyées à leurs agents", a indiqué le député régional et bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels (PS) lors d'une interpellation au ministre-président Rudi Vervoort.

Selon M. Ghyssels, l'accord serait remis en question en raison d'une interprétation "personnelle" qu'en fait le ministre de l'Intérieur.

"Pour les premières années concernées, les pouvoirs locaux ont perçu 19,7 millions en 2011, 17,88 millions en 2012, 18,52 millions en 2013 et 18,53 millions euros en 2014", a répondu M. Vervoort (PS), précisant que les recensements annuels des primes linguistiques payées par les pouvoirs locaux (communes, CPAS, hôpitaux, etc.), sont centralisés par son administration (celle des pouvoirs locaux) et transmises au fédéral pour mars de l'année qui suit, comme prévu par la loi.

Depuis 2015, le total des montants budgétés par les pouvoirs locaux bruxellois est de 18,36 millions pour 2015, 18,78 millions pour 2016 et 18,39 millions pour 2017. Le manque à gagner global pour les pouvoirs locaux bruxellois est donc évalué aujourd'hui à 55,53 millions d'euros, selon M. Vervoort, qui envisage de mettre le point sur la table du comité de concertation gouvernement fédéral/entités fédérées.

Le montant de la prime varie de 1.050 à 3.100 euros bruts par an, en fonction du niveau de connaissance.