Belgique

Le Parlement européen a approuvé mercredi un nouveau cadre pour les aides régionales entre 2014 et 2020. Avec un budget de 325 milliards d'euros sur la période, cette politique demeure l'une des plus importante de l'Union. Les aides aux régions pourront à l'avenir être bloquées pour les États qui ne respectent pas l'orthodoxie économique, au grand regret de la N-VA. "La Flandre pourrait devoir subir les conséquences des fautes commises à d'autres niveaux de pouvoirs", déplore l'eurodéputé du parti nationaliste, Mark Demesmaeker. Le nouveau "cadre stratégique commun" fournit une seule référence pour les principaux fonds européens (fonds social, FEDER, fonds de cohésion, etc.), afin de renforcer l'intégration des politiques. Les aides seront versées prioritairement à des projets conformes aux objectifs socio-économiques communs (la "stratégie 2020").

"La politique de cohésion ne représentera plus une politique de transfert de fonds mais un réel instrument d'investissement", souligne l'un des rapporteurs parlementaires, le Néerlandais Lambert van Nistelrooij.

La nouvelle politique de cohésion financera beaucoup moins qu'aujourd'hui les infrastructures (notamment les routes), pour se concentrer sur de nouvelles priorités. Les projets devront avoir trait à l'innovation, aux PME et à l'économie sans carbone. "Les petits projets fétiches des politiciens locaux et les piscines n'auront plus leur place", explique-t-on à la Commission.

Les eurodéputés ont par ailleurs approuvé - en l'atténuant - la "macro-conditionnalité" voulue par une majorité de capitales. Ce dispositif controversé permettra de suspendre les aides si les politiques économiques ou budgétaires dévient de façon répétée des prescriptions européennes. La suspension pourra atteindre 50% la première année et grimper à 100% si l'État ne s'aligne pas. Certains fonds pour les jeunes et pour les PME seront protégés.

Ces sanctions, qui s'ajouteront à d'autres nouvelles possibilités d'infliger des amendes, ne font pas l'unanimité au sein de la Commission européenne. Pour le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, il doit s'agir d'un tout dernier ressort. Au point que, selon lui, la suspension des aides ne doit jamais se matérialiser.

Quoi qu'il en soit, la N-VA n'est pas convaincue par cette nouvelle procédure. Elle se félicite de la conditionnalité, mais elle craint que la Flandre "soit désavantagée en conséquence d'une politique qu'elle n'a pas menée".

Les nouvelles règles européennes "prouvent à nouveau que l'UE ne tient pas compte du contexte institutionnel de notre pays", selon M. Demesmaeker. "Nous plaidons pour des accords conclus directement entre l'UE et la Flandre, une position que nous avons répétée dans nos textes de congrès. En tout état de cause, puisque le système est voué à entrer en vigueur, il faut maintenant un accord intra-belge déterminant les responsabilités des différentes autorités".