Belgique

Après un vote secret en séance plénière, la Chambre a approuvé vendredi après minuit une réduction de 15% de la dotation du prince Laurent, par 93 voix pour et 23 contre. 

La sanction fait suite à la participation du prince en uniforme de l'armée à une réception de l'ambassade de Chine, sans en avoir reçu l'autorisation préalable requise.

Le prince avait été défendu la semaine passée devant une commission spéciale de la Chambre par son avocat. La plaidoirie n'avait pas convaincu les députés, qui avaient alors validé par 12 voix contre une la sanction proposée par le gouvernement, soit la réduction de 15% des la dotation princière durant un an. La séance plénière devait encore se prononcer sur la sanction. Avant le vote, vers 23h00 jeudi, le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA) a lu une lettre adressée aux députés par le prince Laurent. Dans cette missive, empreinte d'émotion, Laurent dénonçait l'"acharnement" dont il se dit victime. "Cette dotation, que l'on parle de réduire ou supprimer au gré des vents politiques ou médiatiques, est le prix d'une vie, le prix de ma vie, qui est largement derrière moi aujourd'hui", a rédigé le prince.

Le Prince Laurent s'est défendu une ultime fois dans une lettre

Le Prince Laurent a envoyé une lettre empreinte d'émotion à la Chambre avant le vote en séance plénière de la sanction que le gouvernement et la commission spéciale ont décidé de lui infliger. Il dénonce l'"acharnement" dont il se dit victime. Il demande qu'elle soit lue avant le début des débats. Si la sanction est votée, le frère du roi perdrait 15% de sa dotation pendant une année.

Voici le texte dans son intégralité.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, Mesdames, Messieurs les Députés,

Comme vous le savez, je n’ai pas été convié à m’exprimer devant votre assemblée, lorsqu’elle va prendre en considération, ce jour, la Proposition de retenue sur la dotation allouée à un membre de la Famille royale du 14 décembre 2017 Conseil des ministres. Dès lors, je n’ai d’autre choix, compte tenu également du calendrier extrêmement serré que vous avez décidé, que de me limiter à vous adresser ce court message. Pour la deuxième fois, je ne serai pas en mesure d’être défendu devant ’institution compétente pour codécider d’une retenue sur dotation, en vertu de l’article 11 de la Loi du 27 novembre 2013 Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale.

Et pour la deuxième fois, l’institution va décider sur base d’une note ou d’un rapport contenant des faits et arguments nouveaux, auxquels l’on ne me permet pas d’apporter une contradiction. Quand bien même vous penseriez pouvoir vous affranchir de cette exigence fondamentale du procès équitable, au motif que des recours judiciaires me seraient ouverts, j’attire votre attention sur la dimension symbolique sans équivalent de la décision qui sera la vôtre. Elle est susceptible de me causer un préjudice grave, et difficilement réparable.

Le gouvernement vous demande de me sanctionner pour un fait, mais la légèreté de ce grief n’échappe à personne. C’est de mon existence même que l’on fait le procès, et ce procès a commencé il y a bien longtemps. Il est sans cesse mené dans les médias, et sans doute dans vos esprits comme dans celle de certains compatriotes. Une liste de maladresses, d’erreurs, de fautes, sans cesse plus longue au fil des années, sans cesse plus accablante, car uniquement à charge, jamais à décharge. Mais je vous le demande : lequel d’entre vous résisterait à un tel résumé de sa vie, à un tel jugement dernier ? Je n’ai pas demandé ce déploiement de procédures, j’ai même essayé de l’éviter.

J’ai proposé d’accepter une sanction, même injuste, si le gouvernement acceptait de clarifier une loi rédigée trop hâtivement, qui permet un arbitraire dont les juges que vous êtes aujourd’hui, sont partie. Le refus de cette seule solution véritable ne me laisse pas d’autre choix que de contester jusqu’au bout le terrible précédent que constituerait cette sanction, car elle ferait planer une menace permanente sur moi-même et surtout sur ma femme et nos enfants. Dois-je vous rappeler que ni-moi-même ni ma famille, ne bénéficions de la protection sociale (soins de santé, invalidité, pension) qui constitue heureusement le socle de l’existence des autres citoyens de ce pays ? La plupart ne le savent pas, beaucoup font mine de l’oublier : depuis ma plus tendre enfance, mon existence a été mise au service de mon frère, de ma famille, et de l’Etat.

Je n’ai pas pu travailler comme je l’entendais, ni lancer des projets qui eussent permis mon indépendance. Je devais même obtenir l’autorisation pour me marier, et aujourd’hui encore l’on me fait payer pour avoir choisi une femme que j’aime, sans titre ni fortune. Cette dotation, que l’on parle de réduire ou supprimer au gré des vents politiques ou médiatiques, est le prix d’une vie, le prix de ma vie, qui est largement derrière moi aujourd’hui. Dois-je en outre vous rappeler que les trois quarts de cette dotation constituent des frais de fonctionnement, soumis à un contrôle strict de la Cour des comptes ? Ce n’est pas une faveur, quoi qu’en pensent ceux qui croient que l’argent peut acheter tous les droits, ou permet d’exiger une totale soumission.

Je ne suis pas exempt de fautes, et je suis le premier conscient que des personnes bien plus démunies que moi subissent un sort pire encore. Mais je ne pense pas qu’un autre citoyen de ce pays ait été, sa vie durant, instrumentalisé avec un tel acharnement, et ses projets constamment entravés par sa famille et par des « manquements graves » de certains responsables politiques, comme la Cour de cassation vient encore de le confirmer. Or je tiens à le dire, j’ai toujours poursuivi, en âme et conscience, les missions que l’on m’a confiées, ainsi que les projets que j’ai moi-même initié ou tenté d’initier.

C’est avec passion, et avec succès, je ne crains pas de l’affirmer, que je me suis lancé, avec l’aide de personnes précieuses que je remercie ici, dans la gestion durable de l’environnement au sens le plus large, et dans la protection animale, singulièrement pour les démunis. Rappelez-vous comme certains souriaient de ces initiatives, les mêmes parfois qui aujourd’hui trouvent ma présence encombrante dans ces matières devenues d’une brûlante actualité. Je ne sais pas si vous pourrez entendre ce message. Mais je me dois d’espérer que vous n’allez pas faire injure à l’idée de justice et donc que vous envisagerez plutôt de compléter, de façon juste et respectueuse des droits fondamentaux, le travail législatif que vous avez laissé inachevé.