Belgique

La Commission européenne a marqué ses doutes mercredi sur l'amélioration de la dette de la Belgique, épinglant ce pays au même titre que l'Italie. Pour autant, la Commission ne voit pas de raison suffisante pour ouvrir une procédure de déficit excessif à l'encontre de ces deux pays, "à ce stade au moins", a indiqué le commissaire Valdis Dombrovkis, en charge de la stabilité financière, en présentant ses recommandations annuelles par pays.

Pour la Belgique, il n'existe en effet "pas de preuves suffisamment solides" pour conclure que le pays ne s'est pas conformé en 2017 aux exigences du volet préventif du pacte de stabilité, préalable à une éventuelle procédure en déficit excessif.

"Le rapport n'a pas pu déterminer pleinement si le critère de la dette est ou n'est pas respecté", indique l'exécutif européen.

Ce qui pourrait passer pour un rare aveu d'échec tient essentiellement à la nouvelle politique fédérale relative aux versements anticipés, explique une source européenne: une bonne partie des bons chiffres financiers de 2017 s'expliquait par la modification des règles appliquées aux versements anticipés à l'impôt des sociétés (ISOC). Les sanctions en cas de non-versement anticipé avaient été durcies et les recettes avaient augmenté de 2,2 milliards d'euros.

Selon le ministre des Finances, Johan Van Overveldt (N-VA), la moitié de la croissance des recettes était structurelle, l'autre moitié due aux nouvelles règles. Mais la Commission, qui adopte souvent une approche conservatrice en la matière, a plutôt tendance à considérer cette manne comme un pic temporaire exceptionnel et préfère attendre de voir quelle part est réellement structurelle.

"Nous continuons d'observer la situation de près, nous avons eu un dialogue très positif avec le gouvernement belge et j'espère que cela se poursuivra", a commenté le commissaire européen à l'Économie, Pierre Moscovici. La Commission réévaluera l'année prochaine la conformité des deux pays au pacte de stabilité et de croissance. Mais pour 2018 et 2019, "à première vue, la Belgique n'est pas en position" de remplir ce critère de la dette, selon l'exécutif.

Ses prévisions économiques de printemps prédisaient pour la Belgique une dette publique en baisse lente, à 103,1% du PIB en 2017, 101,5% cette année et 100,2% l'an prochain. Mais le déficit structurel, lui, stagnerait à 1,3% et 1,4% en 2017 et 2018, et repartirait en légère hausse (1,7%) en 2019.

La Commission sera particulièrement attentive à l'avenir à ce que la Belgique enregistre un ajustement structurel annuel de 0,6% du PIB. Des mesures seront nécessaires dès 2018, souligne une source européenne. La Commission recommande notamment d'utiliser d'éventuels gains exceptionnels (la vente d'une participation dans Belfius est envisagée par le gouvernement, NDLR) pour accélérer la réduction du taux d'endettement. Elle réclame aussi la poursuite des réformes envisagées des retraites et de contenir l'augmentation prévue des dépenses de soins de longue durée.

Sur le marché de l'emploi, elle incite le gouvernement à lever des freins qui pèsent toujours sur les moins qualifiés, les personnes issues de l'immigration et les travailleurs âgés, ainsi qu'à améliorer l'attractivité des formations en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques.

Pour la ministre du Budget Sophie Wilmès, le gouvernement avait dès le départ annoncé son choix de procéder à un assainissement "en prenant en considération la réalité économique du pays." Elle se dit consciente de la nécessité de faire des efforts supplémentaires afin d'augmenter le taux d'emploi belge. "Si ce travail d'assainissement a porté ses fruits, il doit impérativement continuer au vu, entre autres, de la dégradation de la trajectoire budgétaire, à politique inchangée, prévue pour 2019."

La N-VA, qui a elle aussi approuvé la trajectoire d'un retour à l'équilibre budgétaire reporté à 2020, a de son côté appelé ses partenaires de gouvernement à mener sous cette législature encore de nouvelles réformes et à opérer des économies.