Belgique

Le reportage révélait que certaines banques, qui ont bénéficié du soutien de l'Etat, continuaient à favoriser l'évasion fiscale


BRUXELLES A la demande de Jean-Marc Nollet (Ecolo), membre de la Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale, celle-ci abordera lors d'une prochaine séance les problématiques soulevées dans un numéro de l'émission de la RTBF "Questions à la Une" diffusé à la mi-février et consacré aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale organisée par les grandes banques.

Le reportage de la RTBF, intitulé "On ira tous au paradis", révélait que certaines banques, qui ont bénéficié du soutien de l'Etat belge durant la crise financière, continuaient tout de même à aider des clients à avoir recours à des mécanismes d'évasion fiscale, notamment via le Grand-Duché du Luxembourg.
"Je demande qu'une séance soit consacrée au dossier révélé par l'émission 'Questions à la Une' sur la fraude fiscale via le Luxembourg", a déclaré mardi M. Nollet en début de séance de la Commission sur les grands dossiers de fraude fiscale.

Il a également rappelé avoir interpellé à la Chambre le ministre des Finances Didier Reynders au sujet du reportage de la RTBF et le fait que, dans sa réponse, le ministre des Finances avait malicieusement renvoyé au travail de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale. "Je présume que, depuis quelques mois, vous posez des questions sur cette situation d'évasion fiscale vers le Luxembourg et que vous avez utilisé les moyens d'enquête, notamment d'instruction, qui sont à votre disposition. Je prendrai en tout cas connaissance du rapport de la Commission avec beaucoup d'intérêt", avait alors rétorqué M. Reynders.

La demande de M. Nollet, qui a également été appuyée par Dirk Van der Maelen (sp.a), a aussitôt été acceptée par le président de la Commission d'enquête, M. De Donnéa. La séance consacrée à cette problématique devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

© La Dernière Heure 2009