La réforme de BHV judiciaire adoptée par les deux chambres

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Belgique

La défunte province du Brabant sera redécoupée en trois arrondissements électoraux

BRUXELLES Le Sénat a adopté jeudi soir la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, vieille revendication du mouvement flamand censée mettre fin à un écueil communautaire qui empoisonnait la vie de la Belgique politique depuis la mise en place de la frontière linguistique il y a cinquante ans et de façon encore plus impérieuse depuis un arrêt de la Cour d'arbitrage appelant à une solution en 2003. Sans surprise, les partis de la majorité hexapartite, PS, sp.a, MR, Open Vld, CD&V et cdH, ainsi que les partis écologistes ont voté en faveur de l'accord de compromis qu'ont rejeté N-VA et Vlaams Belang au motif que les "compensations sont énormes pour les francophones".


L'accord - une proposition de loi et deux propositions de révision de la Constitution - qui a recueilli les suffrages favorables de 52 élus, 16 sénateurs votant contre, prévoit la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections à la Chambre et au Parlement européen.


La défunte province du Brabant sera redécoupée en trois arrondissements électoraux: le Brabant wallon, et le Brabant flamand, dans des limites territoriales conformes à celles des deux provinces, ainsi que Bruxelles, limitée au territoire des 19 communes qui en font partie.


Dans l'arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhode-Saint-Genèse. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.


Cet accord a été réduit durant les débats à un compromis, fruit d'une étonnante double concession communautaire, les Francophones perdant le droit de voter pour des listes à Bruxelles dans 29 communes de Hal-Vilvorde, les Néerlandophones de Bruxelles perdant, eu égard à leur représentation dans la capitale, la possibilité d'encore envoyer des élus flamands à la Chambre.


Le Sénat a également adopté jeudi dix autres propositions de loi, de loi spéciale et de révision de la Constitution relatives au refinancement de Bruxelles, à la mise en place d'une Communauté métropolitaine recouvrant l'ancien Brabant, à la nomination des bourgmestres dans les communes à facilités de la périphérie de Bruxelles, à la procédure du contentieux administratif devant le Conseil d'Etat dans ces communes et à l'amélioration de la crédibilité du politique.


Ce premier volet de la réforme de l'Etat adopté au Sénat a été salué avec une émotion retenue par les parties prenantes à l'accord, y compris sur les bancs flamands.


Il ne s'agit pas d'un accord "historique" mais "important", a dit Philippe Moureaux (PS) qui a rappelé en avoir vu d'autres. Se réjouissant de voir les retombées de cet accord pour Bruxelles, il a dit son espoir de voir "le pays stabilisé".


Même son de cloche au MR, Christine Defraigne saluant une "confiance renouvelée" et affichant son espoir que "la démocratie se trouve renforcée avec le refinancement de Bruxelles".


Citant... Bouddha, Marcel Cheron (Ecolo) a fait valoir que "la seule chose immuable dans l'univers, c'est le changement", une pensée qui devrait amener à "trouver la maturité pour faire avancer ce pays".


Exprimant la force de ses sentiments en l'avenir, Francis Delpérée (cdH) s'est félicité du vote intervenu, qu'il a soutenu par "loyauté" et "conviction".
Sur les bancs flamands, le président du CD&V Wouter Beke a mis en avant la force de ceux qui ont pu sceller un "compromis". Ces textes sont votés avec une majorité d'élus au sein du groupe flamand, a-t-il par ailleurs fait observer à l'adresse de la N-VA qui avait mis en doute la légitimité d'un tel accord.
"C'est la plus belle scission que j'ai vue depuis quinze ans", s'est réjoui le toujours très émotif Bert Anciaux (sp.a). Evoquant des concessions réciproques dont il a pu se réjouir au nom de la cause flamande mais également du refinancement de Bruxelles, il a remercié les élus francophones d'en avoir circonscrit l'affectation.


Evoquant une expression empruntée à la langue latine chère à Bart De Wever (N-VA), resté muet et discret jusqu'au bout des travaux, Bart Tommelein (Open Vld) a souligné que conclure des accords signifiait notamment pouvoir "entendre la partie adverse". "Audi alteram partem", a-t-il répété.


Danny Pieters a pour sa part maintenu que la N-VA ne pouvait pas voter une scission de BHV qui n'en était pas une.


Les treize propositions adoptées jeudi soir par le Sénat doivent à présent être examinées par la Chambre. La Haute assemblée a mis la semaine prochaine à l'ordre du jour en Commission les textes votés à la Chambre, à savoir la réforme de BHV judiciaire et l'amélioration de l'organisation du droit de vote pour les Belges de l'étranger.

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