Belgique

La Wallonie va simplifier la législation sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes, régies par un arrêté royal de 2006, annonce jeudi le ministre wallon de l'Economie, Pierre-Yves Jeholet (MR) à l'issue de la réunion du gouvernement wallon. 

Concrètement, deux articles de cet arrêté royal seront modifiés, l'un portant sur les règles d'attribution des emplacements au jour le jour sur les marchés publics et l'autre concernant les conditions de cession des emplacements attribués par abonnement sur ces mêmes marchés.

A la suite de ces modifications, les communes pourront organiser des inscriptions préalables, ce qui facilitera le travail de vérification réglementaire au moment de la manifestation, tout en maintenant simultanément le système en vigueur actuellement, qui permet d'attribuer des emplacements le jour du marché.

Parallèlement, un emplacement pourra être concédé sans que le cédant ne soit contraint de cesser son activité et de la radier à la Banque-Carrefour des Entreprises, s'épargnant ainsi des démarches administratives.

"Ces mesures de simplification offriront de la flexibilité aux commerçants et aideront les communes dans l'organisation d'activités commerciales sur leur territoire", s'est félicité Pierre-Yves Jeholet, selon qui "il s'agit d'une mesure supplémentaire de simplification en faveur de la liberté d'entreprendre en Wallonie, qui bénéficie à toutes les parties."