Belgique

L'accumulation des modalités de deux "parachutes" dans les contrats de travail liant Stéphane Moreau au groupe Publifin-Nethys est abusive et peut être invoquée pour le licencier sans crainte de retombées onéreuses, a affirmé jeudi le chef de groupe cdH au parlement wallon Dimitri Fourny, ex-membre de la commission d'enquête Publifin. 

Pour l'élu centriste (qui s'exprimait aussi sur RTL-TVi), ces clauses abusives permettent de balayer l'argument de ceux qui, à Liège, refuseraient de licencier M. Moreau en raison du coût de cette opération.

Ce raisonnement ressort du travail de la commission d'enquête, qui a établi l'existence de deux contrats liant M. Moreau au groupe Publifin-Nethys: un contrat de travail qui remonte à son engagement comme directeur général de Tecteo sous le statut d'employé, et une convention de management au comité de direction de Nethys, conclue en 2013 sous le statut d'indépendant. Un avenant prévoit que le premier contrat, suspendu avec maintien de l'ancienneté, serait automatiquement réactivé si le mandat d'administrateur délégué prenait fin. Les indemnités de rupture prévues seraient de 5 ans et de 2 ans.

Or il n'y a pas de proportion entre les fonctions exercées et l'accumulation de modalités de rupture aussi défavorables à la société, selon M. Fourny, pour qui "l'on n'est plus dans des revendications justes et légitimes".

Parlant d'abus et d'excès dans ces contrats léonins, le député y voit suffisamment d'assise juridique pour "balayer l'argumentation" des craintes d'un licenciement trop onéreux. Il se dit conforté par un avis du professeur de droit économique Hervé Jacquemin (Université de Namur).

"Comme les Bruxellois l'ont fait pour Pascale Peraïta (dans le dossier du Samusocial, NDLR), les Liégeois doivent avancer pour écarter Stéphane Moreau, et s'il y a débat, on ira devant les tribunaux", conclut-il.