Belgique

Le gouvernement fédéral a pris cinq mesures de soutien au secteur agricole, lourdement affecté par la vague de chaleur qui touche notamment la Belgique, a annoncé jeudi le ministre de l'Agriculture, Denis Ducarme. Ces cinq mesures socio-économiques concrètes visent à aider les entreprises touchées par le sécheresse.

Elles concernent le statut social des travailleurs indépendants, avec la possibilité de reporter d'un an, sur simple demande à la Caisse d'assurances sociales, et sans majoration, le paiement de leurs cotisations sociales (sans que cela ait un impact sur les prestations) pour les 3ème et 4ème trimestres de 2018 et 1er trimestre 2019, le regroupement des dossiers de dispenses de cotisations en vue d'un traitement accéléré et uniforme et la reconnaissance de "secteur en crise", ce qui permet d'adapter plus facilement les cotisations sociales à la baisse, a précisé M. Ducarme (MR) dans un communiqué.

Le ministre de l'Agriculture et sa collègue des Affaires sociales, Maggie De Block (Open Vld) se sont également accordés sur deux mesures liées à la sécurité sociale des salariés.

Il s'agit d'abord d'un plan de paiement des cotisations sociales à l'ONSS accessible pour les entreprises impactées sur simple demande de l'employeur, sans recouvrement judiciaire. La demande peut être introduite en ligne via un formulaire de demande sur le portail de la sécurité sociale. L'employeur recevra une réponse dans les 10 jours ouvrables de sa demande.

Les deux ministres ont également prévu une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardif des cotisations patronales est également possible si les trimestres précédents ont été payés à temps. La demande peut être introduite auprès du service de perception de l'ONSS.