Belgique Nouveau règlement de police dans l'ouest de Bruxelles avec amende administrative à la clé en cas d'infraction

MOLENBEEK L'article 82 du nouveau règlement général de police de Molenbeek-Saint-Jean est sans ambiguïté: «Il est interdit de se présenter dans l'espace public en étant masqué ou déguisé.» Même si le texte ne fait pas directement référence à la burqa, il vise toutefois implicitement le port de cet habit vestimentaire encore marginal dans notre pays, coutumier en Afghanistan.

Fin de l'année dernière, les responsables de la zone de police de Bruxelles Ouest qui comprend les communes de Molenbeek, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe, décident de revoir les différents règlements de police en vigueur dans chacune des cinq entités. Des changements, parfois sensibles, y sont apportés. L'un de ceux-ci concerne le port du voile islamique non pas classique mais bien celui de type burqa, c'est-à-dire un vêtement souvent de couleur noire qui camoufle la personne de la tête aux pieds, sans même laisser apparaître les yeux.

«Le problème a été posé lors de l'élaboration du nouveau règlement, explique Philippe Moureaux (PS), bourgmestre de Molenbeek et président du conseil de police. Très peu de cas de port de burqa ont été relevés mais ils existent» dans cette commune où vit une importante communauté musulmane. Pour le bourgmestre socialiste, qui prône pourtant ardemment le dialogue avant d'élaborer tout texte de loi interdisant le port du voile traditionnel à l'école et dans la fonction publique, une limite est dépassée et une parade doit être trouvée, notamment pour préserver la sécurité publique. «L'objectif est de pouvoir identifier la personne que l'on a en face de soi», reprend Philippe Moureaux. Dans l'entourage de ce dernier, on met d'ailleurs en avant l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que «la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre (...)». «La burqa n'entre d'ailleurs dans aucune justification religieuse et est contraire aux habitudes de nos pays», commente encore M. Moureaux.

Un cas à l'état-civil

Des discussions sont alors lancées avec les autorités policières jusqu'à l'élaboration d'un nouveau texte, inspiré fortement d'une ancienne disposition tombée au fil du temps en désuétude. «Jadis, tout déguisement était interdit, sauf en période de carnaval.» Ainsi, le nouveau règlement prévoit des dérogations. L'article 82 dit: «Le bourgmestre peut permettre des exceptions dans des circonstances particulières.» Notamment lors des cortèges carnavalesques, comme celui organisé chaque début d'année par les maisons de quartiers de la commune.

«Le règlement est récent et il faut laisser le temps à la population d'en prendre connaissance, indique Philippe Moureaux. Malgré tout, j'ai l'impression que ce phénomène est en régression depuis son instauration. Les mosquées de Molenbeek ont bien évidemment été consultées et nous suivent dans notre démarche.»

Toutefois, un cas est publiquement signalé. Il y a une dizaine de jours, une dame dissimulée de pieds en cap s'est présentée à l'état-civil. A depuis été affiché dans les bureaux de l'administration communale un avis à la population. Signalons que celui qui enfreint les dispositions «sera puni d'une amende administrative de 150 €».

© La Dernière Heure 2004