Le principe "Robin des Bois" respecte la Constitution

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Belgique

La Cour constitutionnelle a en effet rejeté le recours introduit par une vingtaine d'écoles libres de Bruxelles et du Brabant wallon

BRUXELLES Le principe "Robin des Bois", par lequel le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait un temps envisagé de financer l'encadrement différencié en transférant 8 millions d'euros des écoles les plus riches vers les plus pauvres, a été entériné par la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu mardi.

La Cour a en effet rejeté le recours introduit par une vingtaine d'écoles libres de Bruxelles et du Brabant wallon. Ces dernières voyaient dans ce principe une "discrimination négative" à leur égard et reprochaient un manque de transparence dans le système de classement des écoles sur base d'un indice socio-économique.

Les syndicats, pour leur part, s'étaient opposés à un principe qui retirait des moyens à des écoles, alors qu'à leurs yeux, aucune école ne peut se prévaloir de bénéficier de trop de moyens.

D'octobre 2010 à juin 2011, PS et Ecolo d'un côté, le cdH de l'autre, s'étaient divisés sur le maintien de ce principe inscrit dans l'accord de gouvernement communautaire.

Ils avaient finalement convenu d'assumer les moyens d'encadrement manquants sur le budget. Pour les moyens de fonctionnement, le principe a été maintenu, mais neutralisé grâce au refinancement de l'enseignement de 2001 et à l'index.
Les requérants avaient dès lors maintenu leur action devant la Cour constitutionnelle, jugeant que si le mécanisme était supprimé, le principe, lui, demeurait.

Mardi, la Cour les a déboutés, validant à la fois le mécanisme et le principe. Elle a reconnu au législateur décrétal le droit d'apprécier, compte tenu de la marge budgétaire limitée dont il dispose, si un changement de politique de financement des établissements est nécessaire.

"Le principe d'égalité et de non-discrimination n'est pas violé pour la seule raison qu'une nouvelle disposition déjouerait les calculs de ceux qui avaient compté sur le maintien de la politique antérieure", relève-t-elle.

La Cour a estimé que les dispositions attaquées, parce qu'elles visent à apporter une réponse au problème de l'inégalité des chances dans l'enseignement en tenant compte des contraintes budgétaire, poursuivent un objectif "légitime".
Quant à l'indice socio-économique critiqué par les requérants, ce critère est "dans un rapport raisonnable de proportionnalité avec l'objectif qu'il poursuit". La différence de traitement entre les établissements les plus favorisés et ceux qui le sont le moins est "raisonnablement justifiée par les besoins manifestement différents des deux sortes d'établissements", souligne l'arrêt.

© La Dernière Heure 2012

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