Belgique

Un changement dans le calcul de l’accise serait préjudiciable aux finances du pays


BRUXELLES Chaque année, les cigarettiers qui souhaitent vendre leur marchandise sur le marché belge doivent s’acquitter à l’égard de l’État fédéral de notre pays d’un droit d’accise et du paiement de la TVA. Pour ce faire, ils doivent commander les coupons qui sont collés sur les paquets (sur lesquels est mentionné le prix du paquet) de cigarettes et de tabac et qui attestent de leur paiement.

Cette étape s’appelle la mise à la consommation. Nous avons obtenu les chiffres de ces mises à la consommation sur les quatre dernières années en Belgique. Pour l’année 2012, le SPF Finances ne dispose que des chiffres connus au 31 octobre 2012.

“Le SPF Finances ne dispose que des chiffres portant sur les mises à la consommation. Il convient de souligner que la mise à la consommation est une notion fiscale qui signifie que les droits d’accise et la TVA ont été acquittés mais n’équivaut pas à une mise sur le marché ou à une vente. Des marchandises peuvent donc être mises à la consommation sans pour autant être mises sur le marché. Ces chiffres ne reflètent donc pas la consommation annuelle de tabac en Belgique. De plus, toutes les cigarettes mises à la consommation en Belgique ne sont pas forcément vendues à des Belges”, explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. On sous-entend que de très nombreux Français et Anglais viennent acheter des cigarettes chez nous. La différence de prix dans leurs pays étant importante.

- 2009. 11,61 milliards de cigarettes et 7,5 milliards de grammes de tabac à rouler.

- 2010. 12,56 milliards de cigarettes et 8,58 milliards de grammes de tabac à rouler.

- 2011. 9,91 milliards de cigarettes et 7,5 milliards de grammes de tabac à rouler.

2012 (au 31 octobre). 9,41 milliards de cigarettes et 6,8 milliards de grammes de tabac à rouler. Si on fait une extrapolation, on peut estimer à 11,3 milliards de cigarettes pour l’année 2012 et 8,16 milliards de grammes de tabac à rouler. Précisons que chaque année, les cigarettiers peuvent demander un remboursement sur les marchandises non vendues.

Des chiffres totaux 2012 qui, nous le rappelons, ne sont qu’extrapolation. Il convient de préciser que “l’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant des dispositions diverses en vue de la mise en place à cette date d’un nouveau système de perception de l’accise et de la TVA sur les tabacs manufacturés (Moniteur belge du 31 décembre 2010) a eu un impact sur les chiffres de 2010 et de 2011 de nature à influencer la comparaison entre ces années”, signale encore Florence Angelici.

Enfin, il semblerait que le tabac rapporte beaucoup moins d’argent à l’État que lors des années précédentes. En effet, si les accises sur le tabac ont rapporté 2,61 milliards d’€ en 2010 et 2,39 milliards d’€ en 2009, le chiffre de 2011 avoisinerait 1,7 milliard d’€.

© La Dernière Heure 2012