Belgique

Au-delà des recours individuels qui pourraient être introduits par les familles qui seront enfermées dans ce nouveau centre adjacent au 127bis, plusieurs pistes juridiques se dégagent pour contrer son existence.

1. Un recours au Conseil d’Etat pour casser l’arrêté royal

L’enfermement de familles avec enfants est rendu possible grâce à un arrêté royal.

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