Les bourgmestres non-nommés ne baissent pas les armes

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Belgique

En vue du prochain scrutin communal, ils se sont refusés de dire dans quelle langue ils enverraient les convocations électorales

BRUXELLES Les bourgmestres non-nommés des communes à facilités de Linkebeek, de Crainhem et de Wezembeek-Oppem demandent au Conseil de l'Europe de procéder à un monitoring de la démocratie locale en Belgique.

Il souhaitent que cette instance vérifie si la charte européenne sur l'autonomie locale est respectée en particulier en ce qui concerne le refus persistant de leur nomination par la Flandre. Les quatre mandataires francophones de la périphérie ont annoncé vendredi l'envoi d'un courrier dans ce sens à Keil Whitmore, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a déjà adopté à l'automne 2008 une recommandation à l'adresse des autorités belges leur demandant d'encourager le ministre flamand des Affaires Intérieures, à l'époque Marino Keulen (Open VLD), à nommer sans délai les bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise. Ni Marino Keulen, ni son successur Geert Bourgeois (N-VA) n'ont estimé devoir suivre cette recommandation.

Le Conseil avait également adopté une résolution visant à entreprendre un monitoring général de la Belgique sur les questions de démocratie locale.
Les bourgmestres non-nommés souhaitent qu'à présent le Conseil de l'Europe passe de la parole aux actes et effectue cette démarche au cours des prochains mois.

Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d'Oreye de Lantremange (Crainhem), Véronique Caprasse (Crainhem) et François van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem) ont expliqué vendredi que la patience dont ils ont fait preuve durant les négociations pour ne pas handicaper la recherche d'une solution avait atteint ses limites à la suite de l'accord sur la scission de BHV.

Cet accord est insuffisant à leurs yeux en ce qui concerne les droits des francophones de la périphérie, d'autant qu'à la liste des discriminations qu'ils ont portées déjà à la connaissance du Conseil de l'Europe s'en sont ajoutées d'autres.

Toujours d'après les bourgmestres non-nommés, la procédure de recours prévue par l'accord institutionnel en cas de non-nomination (recours à une chambre bilingue du conseil d'Etat) n'offre pas de garanties suffisantes car il n'empêchera pas les refus de nomination par le gouvernement flamand, d'autant plus qu'un projet de décret flamand prévoit d'empêcher un bourgmestre recalé d'introduire une nouvelle candidature à sa nomination durant la même législature communale.

En vue du prochain scrutin communal, les quatre bourgmestres non nommés se sont par ailleurs refusé de dire dans quelle langue ils enverraient les convocations électorales.

François van Hoobrouck a fait observer à ce sujet qu'en cas d'application de la circulaire flamande imposant l'envoi des convocations en néerlandais et offrant la possibilité aux francophones de solliciter dans la foulée l'envoi d'une traduction risquait d'entrainer un problème de délai.

Damien Thiéry a quant à lui annoncé qu'il interpellerait dans les semaines qui viennent la nouvelle ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) pour connaître son interprétation de la législation à respecter pour l'envoi des convocations.

© La Dernière Heure 2012

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