Les chiffres fous du Parlement

Antoine Clevers Publié le - Mis à jour le

Exclusif
Belgique

En 187 heures de travail en plénière, les députés ont adopté 132 projets de loi

BRUXELLES “Je viens de donner l’autorisation d’impression d’une proposition de loi portant le numéro 2076” , nous disait hier le président de la Chambre, André Flahaut (PS).

Mais depuis le début de la législature actuelle (qui a suivi les élections du 13 juin 2010), ce ne sont pas moins de 2.396 documents parlementaires qui sont passés par l’Assemblée. Le dernier en date, à lire sur le site Internet de la Chambre, est un “projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires” … Tout un programme.

André Flahaut ne cache pas sa “satisfaction” face “à la grosse quantité de travail abattu par les députés” . “En plus, à part quelques accidents de parcours, le quorum de présence a, à chaque fois, été atteint lors des réunions en commission.”

On sent le président de la Chambre très attentif à protéger son institution et les personnes qui la composent. En tout cas, “je n’aime pas entendre nous accuser de ne rien faire parce que ce n’est pas vrai”.

Le rapport annuel de l’Assemblée ne sera connu que fin août ou début septembre. Que cela ne nous empêche pas de jeter un premier coup d’œil sur les 10 chiffres les plus fous de la Chambre des représentants pour l’année écoulée (du 11 octobre 2011 au 19 juillet 2012)…

1Sur un laps de temps de neuf mois, les députés ont adopté 34 propositions de loi .

2Quelque 132 projets de loi ont été votés. Si une proposition de loi est un texte déposé par un député, un projet vient du gouvernement ou du Sénat.

3Les députés se sont réunis en séance plénière de la Chambre à 47 reprises. Cela représente 187 heures de travail… On se souvient de quelques débats épiques, notamment sur l’accord de gouvernement, le budget ou la réforme de l’État.

4Il y a eu 691 réunions de commissions , que ce soit en public ou à huis clos. Soit 1.381 heures de débats. C’est lors des commissions que les députés effectuent les travaux préparatoires aux séances plénières. Si un texte de loi arrive en plénière, son adoption n’est généralement plus qu’une formalité parce que cela signifie qu’il aura déjà été validé au préalable en commission.

5À titre d’exemple, la commission de Révision de la Constitution, chargée de plancher sur la réforme de l’État , compte 18 réunions pour 46 heures de travail.

6679 questions orales ont été posées par les députés aux membres du gouvernement (ministres et secrétaires d’État) en séance plénière .

7Il y a eu 4.024 questions orales en commission .

8Les services de la Chambre dénombrent par ailleurs quelque 6.066 questions écrites . Les questions orales ou écrites permettent au pouvoir législatif (le Parlement) de contrôler le pouvoir exécutif (le gouvernement). La première catégorie de questions a généralement trait à l’actualité; la seconde à des éléments plus techniques.

969 débats d’actualité ont eu lieu lors des séances plénières et de commissions, en présence du ministre compétent. Parmi d’autres, il y a eu des débats (parfois animés) sur la crise financière, Dexia ou la tuerie de Liège.

10Enfin, seuls 3 ministres ont répondu dans les temps impartis (trois mois) à toutes les questions écrites qui leur étaient adressées. À savoir Elio Di Rupo (Premier), Pieter De Crem (Défense) et Vincent Van Quickenborne (Pensions).



© La Dernière Heure 2012
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