Belgique

Dès que la sonnette d'alarme est déclenchée, les travaux parlementaires sont suspendus

Pas de BHV à l'ordre du jour de la Chambre

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Le texte complet de la motion déclenchant la sonnette d'alarme

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Patrick Dewael fera respecter la sonnette d'alarme

BRUXELLES A propos des conséquences exactes de l'impact de la sonnette d'alarme déclenchée par les francophones à la Chambre relativement aux propositions de loi de scission de BHV, le président de la Chambre, Patrick Dewael, a donné quelques précisions jeudi après-midi en séance plénière. Il a indiqué qu'il transmettait la motion déclenchant la sonnette d'alarme au Conseil des ministre qui doit donner un avis dans les trente jours. La procédure parlementaire quant à elle est suspendue. Le fait que le gouvernement est démissionnaire n'y change rien, a ajouté M. Dewael.

Et de préciser qu'en 1991 la Chambre a pris une position claire. Dès que la sonnette d'alarme est déclenchée, les travaux parlementaires sont suspendus "si nécessaire jusqu'à la formation du nouveau gouvernement".

Des élections le 30 juin si...

Le scénario des élections organisées le 13 juin tient la route à condition qu'un accord puisse aboutir lundi ou mardi prochains sur les articles de la Constitution ouverts à révision et qu'il soit garanti que les Belges de l'étranger pourront voter valablement. Le MR a insisté ces dernières heures pour qu'on ne touche pas au rôle du roi, ce qu'a accepté la majorité sortante, ouvrant la voie à ce qu'un accord puisse être ficelé lundi ou mardi sur les articles de la Constitution à réviser.

Les réformateurs n'ont en revanche pas eu toutes les assurances quant à l'organisation valable du droit de vote pour les Belges de l'étranger. Cette problématique va, avec d'autres, faire l'objet de groupes de travail à l'oeuvre dès vendredi. Si l'ensemble des partenaires de la majorité sortante donne son feu vert aux conclusions de ces groupes de travail, le scénario des élections le 13 juin sera confirmé.

Dans ce cas, après l'organisation d'une séance classique à la Chambre mercredi pour adopter une série de projets dans le cadre des affaires courantes, les assemblées seraient réunies jeudi pour adopter les articles de la Constitution à réviser, ce qui entraînerait la dissolution des chambres. Les articles à réviser, approuvés par le gouvernement, la Chambre et le Sénat, seraient alors publiés au Moniteur vendredi prochain et les élections organisées 38 jours plus tard, le 13 juin, soit dans le délai imparti, de 40 jours suivant la dissolution.

Sinon, les électeurs se rendront dans l'isoloir le 20 juin, voire le 27. Mais "beaucoup de Belges de Belgique seront alors à l'étranger", fait-on remarquer dans certaines formations, ce qui n'offrira pas non plus la garantie que les élections se déroulent légitimement.

© La Dernière Heure 2010