Belgique

La police de la zone Bruxelles-Nord (Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode) est intervenue jeudi à 09h00 précises dans un immeuble squatté, situé chaussée de Louvain à Saint-Josse-ten-Noode. 

Le bâtiment, occupé illégalement depuis septembre 2012 par plusieurs gens du voyage, a été évacué en vertu de la loi anti-squat, une première à Bruxelles, ont indiqué la police locale et le parquet de Bruxelles. Quatre adultes ainsi qu'une famille de sept personnes, dont deux mineurs, ont été expulsés. Un individu recherché pour des faits de faux en écriture, a été emmené au commissariat. "Onze personnes ont été évacuées lors de l'opération dont une famille de sept personnes comptant deux mineurs. Depuis la semaine dernière, les inspecteurs de quartier et des équipes judiciaires sont passés régulièrement dans le bâtiment pour aviser les occupants de l'évacuation à venir. La plupart d'entre eux étaient donc déjà partis avant l'opération de police", explique une porte-parole de la zone de police Nord.

L'opération s'est achevée peu avant 10h00. Une entreprise privée était ensuite à pied d'œuvre pour nettoyer le bâtiment avant sa mise sous scellés.

L'édifice avait été saisi en septembre 2012 après que le propriétaire eut été condamné en 2011 pour des pratiques de marchand de sommeil. L'endroit est depuis propriété de l'État belge mais avait continué à être occupé par les gens du voyage.

"Le bâtiment appartient donc à l'État depuis cette date mais les services du SPF Finances ont constaté qu'il était occupé, malgré le fait qu'aucun bail n'ait été contracté. Ces occupants continuent vraisemblablement à payer un loyer à l'ancien propriétaire condamné par la cour d'appel en 2012 comme marchand de sommeil. Juridiquement, ils occupent toutefois le bâtiment sans 'titre ni droit', ce qui constitue un infraction à l'article 442/1 §1 du code pénal, punissable d'une peine de huit jours à un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 26 à 200 euros", indique une porte-parole du parquet.

L'enquête ouverte par le parquet de Bruxelles a pu déterminer que sept familles Roms occupaient de manière illégale le bâtiment depuis l'arrêté pris en septembre 2012. Cette occupation engendrait des problèmes de salubrité, des faits criminels ou des infractions à la législation d'urbanisme.

Les services du SPF Finances ont tenté de convaincre les habitants de quitter le bâtiment de manière volontaire, mais sans succès. Le 2 mai dernier, un ordre d'expulsion a été rédigé et affiché le 23 mai sur l'immeuble même. L'ordre d'expulsion n'a pas été suivi par les occupants.

Le 19 juillet, les services du SPF Finances ont déposé une requête en expulsion dans les main du procureur du Roi de Bruxelles afin d'évacuer l'immeuble sis au 154-156 chaussée de Louvain. Cette requête est basée sur l'article 12 de la loi du 18 octobre 2018, la "loi squat". Le lendemain, le parquet de Bruxelles a rédigé un ordre d'expulsion, basé sur l'article 12 de la loi du 18/10/2018 et l'article 442/1§1 du code pénal.