Belgique

Par le passé, plus d’un millier de demandes étaient introduites chaque mois ! Le nouveau code de la nationalité atteint ses objectifs

BRUXELLES Le nouveau code de la nationalité avait notamment pour mission de réduire drastiquement les demandes de naturalisation. Contrat parfaitement rempli !

Depuis le 1er janvier 2013, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, la commission des naturalisations de la Chambre a reçu… “deux dossiers recevables”, nous apprend Georges Dallemagne (CDH), son président. “Par le passé, on en recevait plus d’un millier… par mois !”

Le texte, voté le 25 octobre 2012, poursuit un double objectif. Premièrement, établir des critères stricts – notamment socio-économiques, linguistiques et de résidence – pour l’acquisition de la nationalité pour les étrangers en séjour légal. Cette acquisition se fait via une procédure dite de déclaration de nationalité.
À ne pas confondre donc avec la naturalisation. Celle-ci a trait au second objectif de la loi. À savoir – on l’a dit – limiter le recours à cette “faveur” octroyée par les députés fédéraux à des étrangers en séjour légal.

Georges Dallemagne se réjouit des effets du nouveau code. “La loi n’octroie plus qu’un rôle marginal au Parlement. Et c’est très bien comme ça, parce que, examiner des demandes d’acquisition de la nationalité, ce n’est pas son rôle.” “Sauf, insiste-t-il, dans ces cas exceptionnels” dûment précisés dans la loi.
Le demandeur doit à présent démontrer “des mérites exceptionnels” et “contribuer au rayonnement international de la Belgique”. Sur le plan sportif (avoir participé à la finale d’une compétition internationale ou répondre aux critères de sélection olympique), scientifique (être titulaire d’un doctorat) ou socio-culturel (détenir une reconnaissance internationale).

“Les deux cas recevables de naturalisation concernent des footballeurs”, termine M. Dallemagne. “Pour être tout à fait complet, il faut y ajouter six dossiers d’apatridie. Mas cela répond à une procédure tout à fait particulière pour laquelle on ne dépasse pas les 20 ou 30 cas par an.”


© La Dernière Heure 2013