Belgique

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté vendredi plusieurs dispositions importantes du Pacte pour un enseignement d'excellence, dont la création d'une entité jouant le rôle de pouvoir organisateur, juridiquement distincte et indépendante du pouvoir régulateur. 

Les ministres ont notamment adopté une note décidant de la création, à partir du 1er janvier prochain, d'une entité Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE, faisant office de pouvoir organisateur) qui sera juridiquement distincte et indépendante de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE, le pouvoir régulateur).

"Ce projet permet le renforcement de l'enseignement officiel organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, tout en garantissant sa neutralité et son caractère public. Il assure aussi l'impartialité du pouvoir régulateur par rapport à l'ensemble des établissements", a indiqué le ministre-président Rudy Demotte (PS) dans un communiqué.

Le gouvernement francophone s'est également accordé sur des mécanismes assurant, de manière pérenne, le financement de l'enseignement organisé et donnant à l'entité créée les moyens d'opérer la réforme.

Celle-ci se déroulera en concertation étroite avec les membres du personnel du réseau. Le transfert du personnel vers la nouvelle entité s'effectuera de manière progressive et dans le respect de la concertation sociale, assure le gouvernement.

Les ministres ont aussi approuvé, en deuxième lecture, les avant-projets de décret, d'une part sur le déploiement d'un nouveau cadre de pilotage et de gouvernance entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et les établissements scolaires et, d'autre part, sur le statut des futurs directeurs de zone et délégués aux contrats d'objectifs, ainsi qu'une note sur la réorganisation du Service général de l'Inspection.

Le texte sur le nouveau cadre de pilotage et de gouvernance définit les objectifs à atteindre par le système scolaire dans son ensemble, à savoir les "objectifs d'amélioration", ainsi qu'un cadre d'élaboration des plans de pilotage/contrats d'objectifs spécifiques pour chaque établissement scolaire.

Les premiers plans de pilotage seront élaborés à partir de septembre 2018 pour les établissements scolaires qui ont été sélectionnés, sur base volontaire, en septembre dernier. Ces plans, dès lors qu'ils auront été approuvés, constitueront le contrat d'objectifs des établissements pour une période de six ans.

En outre, les écoles se révélant en "écarts significatifs de performances" pourront bénéficier d'un dispositif d'accompagnement spécifique.

L'objectif à travers cette nouvelle gouvernance est de faire évoluer notre enseignement vers un enseignement à la fois plus efficace, mais aussi plus équitable.

Le gouvernement a aussi pris acte d'une note sur la réorganisation du service général de l'Inspection, qui entérine le rôle essentiel et reconnu de l'Inspection dans le futur cadre de pilotage et d'une note d'orientation sur les grilles horaires du futur tronc commun, fruit d'un long travail d'élaboration collective.

Pour l'enseignement fondamental, la grille horaire indicative intègre l'éveil scientifique et aux sciences humaines dès le début du primaire, tout en insistant sur l'apprentissage des fondamentaux (français et mathématiques), ainsi qu'un accompagnement personnalisé pour tous. Pour chaque discipline, les référentiels en cours d'élaboration fixeront les attendus annuels déterminant les matières que les enseignants seront tenus de travailler durant l'année scolaire dans des volumes similaires.

Pour l'enseignement secondaire, la grille proposée pourra être mise en œuvre, au choix des équipes pédagogiques, selon quatre modalités organisationnelles:

- une grille hebdomadaire de 32 périodes de 50 minutes, l'accompagnement personnalisé pouvant être réparti entre les différentes disciplines;

- une grille hebdomadaire de 34 périodes de 45 minutes regroupées par blocs de 90 minutes;

- une grille hebdomadaire de 32 périodes de 50 minutes, complétée par des moments d'apprentissage "concentré" représentant au moins 18 demi-journées;

- une grille hebdomadaire de 30 périodes de 50 minutes, complétées par quatre semaines d'apprentissage "concentré".

Le volume horaire consacré aux différentes disciplines sera similaire dans chacune de ces modalités.

"L'approbation de ces textes révèle la volonté sans faille du gouvernement d'avancer dans la mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d'excellence. Chaque étape franchie nous rapproche de notre objectif, celui d'un système éducatif réunissant tous les acteurs concernés par l'avenir de nos enfants autour d'un même objectif: assurer un enseignement de meilleure qualité à tous les élèves", souligne le communiqué.