Belgique Les navetteurs pourront bénéficier d’un service minimum garanti en cas de grève à la SNCB ou chez Infrabel.

Ce n’est un secret pour personne le dossier concernant le service minimum en cas de grève à la SNCB est sur la table depuis de nombreux mois. Syndicats, représentants de la SNCB, d’Infrabel, de HR-Rail et du gouvernement en débattent. Ou plutôt, en débattaient âprement. Le ministre avait annoncé un projet de loi pour juin.

Aujourd’hui, le ciel s’éclaircit. Selon nos sources, après des mois de discussions qui n’ont abouti sur aucun accord, le projet de texte de loi sur le service garanti à la SNCB a bien vu le jour, comme l’avait annoncé François Bellot, ministre fédéral de la mobilité et du transport. Concrètement, un cadre légal est posé, comme le prévoyait l’accord de gouvernement. Un vent favorable nous a livré le contenu de ce texte, qui devrait permettre à chacun de pouvoir travailler ou aller à l’école en train les jours de grève.

Que va-t-il se passer concrètement ? En cas de conflit social, le projet de loi, qui devrait rapidement être sur la table du Parlement, indique que la grève doit être annoncée au plus tard huit jours ouvrables avant la date. Jusqu’ici, pas de réel changement. Cette obligation légale existait déjà.

La nouveauté réside dans l’approche et la communication à l’égard des voyageurs. Quatre jours ouvrables avant le jour J, le personnel de la SNCB et le personnel d’Infrabel devront informer de leur intention (ou non) de prendre part à l’arrêt de travail. Et ce, afin que les gestionnaires du rail puissent avoir une vue d’ensemble sur les forces vives qui souhaitent travailler le jour de grève.

En fonction du nombre de personnes qui attestent de leur présence, Infrabel et la SNCB opteront pour l’un des scenarii préalablement imaginés pour assurer un service dans pareille situation.

Autre nouveauté : les navetteurs et les usagers du rail seront informés suffisamment tôt du service qui sera proposé. Vingt-quatre heures avant le début de la grève, les entreprises concernées communiqueront sur les lignes desservies, les horaires…

On nous signale par ailleurs que des sanctions disciplinaires seront prises à l’égard des collaborateurs qui n’ont pas communiqué en temps et heure leur disponibilité le jour de grève ou qui ne se sont pas présentés au travail alors qu’ils avaient annoncé leur présence le jour J. Ces sanctions ne seront pas différentes de celles qui existent actuellement au sein d’Infrabel et de la SNCB (12,50 euros retenus sur les primes, réprimandes sévères…).

Contacté par nos soins, le cabinet de François Bellot, ministre fédéral de la mobilité et du transport, se refuse à tout commentaire pour l’instant.