Belgique

A la suite du décès d'un policier de la zone des Fagnes dans la nuit de samedi à dimanche à Spa, un sentiment semble rassembler les différents syndicats policiers: une certaine amertume ou perplexité face au contraste entre les condoléances exprimées sur place, dès la journée de dimanche, par le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, et l'action du gouvernement sur le plan politique, autour du métier de policier.

"Le gouvernement n'est pas dans une philosophie de reconnaissance du métier de policier", estime ainsi Eddy Quaino, permanent Police au sein de la CGSP, contacté lundi. Dans ce contexte, "j'ai du mal à entendre un ministre de l'Intérieur saluer l'action de la police", admet-il. L'exemple, très actuel, qui lui reste en travers de la gorge est celui du statut disciplinaire des policiers.

Fin juin, sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi à ce sujet, qui concerne tous les membres des services de police et de l'inspection générale. Il vise une simplification du régime de sanctions disciplinaires.

En réalité, dans les mots d'Eddy Quaino, "il s'agira d'enlever le pouvoir au politique pour le placer entre les mains du chef de corps de la zone ou du commissaire général. Et on supprime une sanction légère, ce qui fera qu'on passera plus rapidement dans les sanctions lourdes, par exemple des retenues sur salaire". Autrement dit: un policier qui a fauté pourra plus facilement se voir infliger, par son chef de corps s'il est dans la police locale, une sanction qui le touchera au portefeuille. L'avant-projet de loi ne prévoit en effet que 5 types de sanctions, dont une seule est "légère", le blâme. Pour le reste, on parle de "retenue de traitement", "rétrogradation d'échelle de traitement" (pour six ans), "démission d'office" et "révocation".

"Si c'est comme ça qu'on remercie les policiers... pour nous c'est intolérable", conclut Eddy Quaino.

L'avant-projet étant soumis à négociation syndicale avant transmission pour avis au Conseil d'Etat, une réunion de négociation doit bientôt rassembler des représentants du ministre Jambon et des syndicats policiers reconnus. Elle aura lieu le 5 septembre, précise le permanent Police CGSP.


Geens: la violence contre la police à la baisse sur dix ans, mais toujours intolérable

Les statistiques des dix dernières années démontrent une tendance à la baisse du nombre de faits enregistrés pour coups portés à un fonctionnaire de police, ce qui n'empêche que "la violence contre les forces de l'ordre est intolérable dans notre société", ressort-il lundi d'un communiqué du ministre de la Justice Koen Geens. Malgré une augmentation en 2017 (849 enregistrements pour coups portés à un fonctionnaire de police) par rapport à l'année précédente (789), le pic remonte à 2011 avec pas moins de 1.051 faits enregistrés. La tendance à la baisse peut également être observée concernant la rébellion et les injures.

"Ceci n'enlève rien au fait que chaque coup, rébellion ou injure est de trop", souligne M. Geens, qui présente ses condoléances à la famille de l'agent tué dans son service ce week-end à Spa.

Il rappelle que la circulaire relative à la violence faite contre des policiers a été renforcée récemment: tous les cas de violence contre des policiers imposent systématiquement d'ouvrir une information judiciaire. Cette circulaire impose aussi d'entamer assurément une poursuite et un traitement judiciaire.

Le Code pénal actuel prévoit déjà une plus lourde sanction pour les crimes et délits commis contre des agents d'autorité publique. Mais dans le nouveau Code pénal, la violence commise à l'encontre de personnes endossant une fonction sociétale peut de nouveau mener à une aggravation de la peine maximale. Même pour les atteintes à l'intégrité du niveau le plus faible ou sans atteinte à l'intégrité, le juge pourra infliger une peine de prison de 1 à 3 ans. En cas d'homicide et d'assassinat, le juge devra également retenir la circonstance aggravante de violence faite contre des personnes revêtant une fonction sociétale lors de la fixation de la peine, dans une fourchette allant de 20 à 30 ans d'emprisonnement ou la réclusion à perpétuité.

En outre, un homicide commis à l'encontre d'agents de police du fait de leur statut est l'un des délits repris dans la loi du 21 décembre 2017 pour lequel la période de sûreté est d'application.

Enfin, depuis juin dernier, un site internet destiné à la violence faite contre des fonctionnaires de police est à disposition de l'ensemble des membres des polices locale et fédérale, afin de signaler tous les faits d'atteinte ou de menace physique ou psychique. Il y figure également un aperçu des procédures administratives et l'offre d'aide juridique et psychosociale.