Belgique

"Justice and Democracy", une asbl bruxelloise, attaque devant le tribunal civil de Verviers le nouveau règlement d'ordre intérieur de l'enseignement communal de Verviers, règlement voté en juin dernier et qui vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement communal, a indiqué le greffe du tribunal civil de Verviers, confirmant une information parue vendredi dans les éditions de Sud Presse. L'ASBL demande le retrait de la disposition concernant le port des signes ostentatoires avec astreinte de 650 euros par jour de discrimination si leur requête aboutissait.

Une audience présidentielle, au sein même du cabinet de la présidente du tribunal de première instance, réglera la question même si la pertinence du choix est étonnante puisqu'un tribunal civil n'a le pouvoir de contester un règlement administratif.

"Nous avons décidé d'adopter une autre approche et de faire valoir la législation anti-discrimination du décret de 2008 de la Communauté française", explique Mehmet Alparslan Saygin, administrateur-fondateur de l'ASBL.

"Justice & Democracy" considère que les dispositions du nouveau ROI de la Ville de Verviers portent atteinte aux principes de neutralité et de liberté religieuse, en ce compris la liberté des parents d'inculquer et de transmettre à leurs enfants les valeurs qu'ils estiment importantes pour leur éducation.

Une seconde action a été introduite au nom d'un des élèves qui a quitté l'enseignement communal suite à ce nouveau règlement.

Cette asbl s'est fait connaître pour ses combats contre des règlements similaires dans l'enseignement flamand ou la loi interdisant le voile intégral (burka).