Belgique

C'est l'avis du PTB

BRUXELLES Electrabel et Luminus ont décidé d'augmenter les prix du gaz au 1er avril alors que le gouvernement avait annoncé un gel des prix variables à partir de la même date. Selon Agoria, la hausse sera de 3 à 4% pour le consommateur, le PTB parle de 5,5%. Un contentieux existe sur l'interprétation qui est faite de la date du 1er avril dans les textes organisant le gel.

En vertu de la loi, "à partir du 1er avril 2012 et jusqu'au plus tard le 31 décembre 2012, l'indexation à la hausse du prix variable de l'énergie pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel est interdite, pour autant que celle-ci excède le taux initial arrêté sur la base des paramètres d'indexation des fournisseurs au 1er avril 2012 et pour autant que la commission n'ait pas validé, sur la base des critères fixés" par le gouvernement, "les paramètres d'indexation d'un contrat type au prix variable".

Dans une directive adressée aux fournisseurs, la CREG a précisé qu'"à partir du 1er avril 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012 inclus, l'indexation à la hausse du prix variable de l'énergie pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel est interdite". La CREG rappelle dans ce texte que "le gel temporaire des indexations à la hausse de contrats variables se base sur les paramètres d'indexation publiés par les fournisseurs dans leurs fiches tarifaires le 1er avril 2012".

Le gouvernement a demandé jeudi à l'Inspection économique d'ouvrir une enquête concernant le respect du gel des prix du gaz, après l'annonce d'Electrabel et Luminus d'indexer les tarfis. Il annonce vouloir saisir le tribunal de commerce si les deux fournisseurs persistaient.

Selon le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte et le secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, "toute indexation à la hausse est interdite à partir du 1er avril inclus". Ceux-ci font en outre valoir que "l'exposé des motifs de la loi précise clairement que l'exception autorisant des mouvements à la hausse au cours de la période de gel n'est valable que si les prix ont d'abord été revus à la baisse".

Electrabel a indiqué jeudi qu'il n'avait fait que suivre les directives de la CREG, le régulateur du secteur. "Nous avons longuement insisté sur la clarté autour de la nouvelle loi et avons finalement suivi à la lettre les directives de la CREG du 22 mars", a déclaré le porte-parole de l'entreprise Luc Vande Velde.

EDF Luminus a pour sa part estimé dans un communiqué avoir respecté la loi relative au gel des prix du gaz et de l'électricité en utilisant les "paramètres d'indexation des fournisseurs au 1er avril 2012", tels que les textes légaux le précisent.

Le PTB a estimé que le gouvernement s'était fourvoyé et avait annoncé un poisson d'avril aux consommateurs.


© La Dernière Heure 2012